Question écrite n° 5-6146

de Martine Taelman (Open Vld) du 26 avril 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique

stupéfiant

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-5877

Question n° 5-6146 du 26 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

La problématique de la drogue est souvent perçue à tort comme liée à des variétés de drogues connues, telles que la cocaïne ou l'XTC, produites ou importées en Belgique et distribuées par de petits dealers. Ces dernières années, on a connaissance de plus en plus de faits où des produits d'usage quotidien sont utilisés comme narcotiques. Sur l'internet, on trouve par exemple des recettes permettant de fabriquer soi-même le produit de narcose GHB, on y fait mention des boutiques où l'on peut acheter les ingrédients nécessaires pour le faire soi-même. Le gaz des briquets est aussi utilisé comme drogue, comme on a malheureusement pu le constater avec le décès d'une jeune de fille de 14 ans, le 31 octobre 2011 à Turnhout. La popularité de ces drogues « maison » mérite donc une plus grande attention.

Mes questions à la ministre sont les suivantes :

1) Quelles sont les évolutions perceptibles en matière de consommation de ces drogues « maison » ? Quels sont les produits régulièrement rencontrés ?

2) Combien de constatations de possession de ces drogues « maison » ou d'intoxication par ces drogues a-t-on faites ces dernières années ? J'aimerais la ventilation annuelle.

3) Existe-t-il des différences régionales quant à l'usage de ces drogues « maison » ? Si oui, lesquelles ?

4) Constate-t-on des tendances claires quant à l'âge des utilisateurs de ces drogues « maison » ? Si oui, lesquelles ?

5) Quelles conclusions la ministre tire-t-elle de ces données ? Comment traiter ce problème de manière optimale ?

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

Il existe des substances qui peuvent être utilisées comme matière première pour la fabrication de substances illégales comme le GHB, mais qui, la plupart du temps, sont utilisées à des fins légales. Le commerce ne peut donc être limité qu’aux produits avec un haut profil à risque. Ceci est déjà le cas via la législation concernant les précurseurs de drogues. Il existe aussi des substances légales dont on peut abuser. C’est le cas par exemple pour le gaz de briquet. L’utilisation qui en est généralement faite n’est pas problématique et peut donc difficilement être interdite. 

Il existe cependant un groupe grandissant appelé aussi ‘legal highs’. Ce terme englobe plusieurs substances ou produits psychoactifs, lesquels ne sont pas régulés. Ils sont fabriqués dans le but d’imiter les effets de drogues existantes. Les producteurs tentent ainsi de contourner la législation. Ces produits sont généralement vendus par internet ou via des smart/head shops. Via des stratégies marketing agressives et astucieuses, et dans certains cas en donnant consciemment des informations erronées concernant les ingrédients, ils trouvent acquéreurs. Au cours des 5 dernières années, 115 nouvelles substances ont été détectées dans les différents états européens. Au niveau européen, une nouvelle réglementation est actuellement développée pour faire face à ce problème. La Belgique prendra également de nouvelles initiatives, dont la base a déjà été élaborée au sein de la Cellule générale de Politique Drogues. 

Notons que la prévention est également un moyen efficace pour faire face à ce type de phénomènes.