Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8380

de Martine Taelman (Open Vld) du 28 février 2013

au ministre de la Défense

Plan de réforme de la Défense - Infrastructure militaire - Réaffectation - Situation

armée
base militaire

Chronologie

28/2/2013 Envoi question
2/4/2013 Réponse

Question n° 5-8380 du 28 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les mesures du plan de réforme de la Défense ont un impact très important sur l'infrastructure militaire actuelle. L'armée quitte plusieurs quartiers et installations d'entraînement afin d'être à même d'organiser de manière plus efficace les 57 quartiers restants. Entre-temps, on a permis aux régions de définir un cadre stratégique pour la réaffectation de ces terrains.

Je souhaiterais une réponse du ministre aux questions suivantes :

1) Quels quartiers et terrains d'entraînement a-t-on déjà aliénés ? Pour quels quartiers et terrains d'entraînement des pourparlers sont-ils en cours ?

2) Pour quels quartiers déjà aliénés ou faisant actuellement l'objet de tractations les autorités publiques sont-elles des partenaires privilégiés ? Desquelles s'agit-il ?

3) Pour quels quartiers déjà aliénés ou faisant actuellement l'objet de tractations des partenaires semi-publics ou privés sont-ils impliqués ?

4) Quel est le calendrier prévu pour l'aliénation des quartiers et des terrains d'entraînement concernés par le plan de réforme ?

Réponse reçue le 2 avril 2013 :

L’honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des quartiers militaires et des terrains d’exercices transférés au Service Public Fédéral (SPF) Finances chargé de la vente, ainsi que des nouveaux propriétaires.

Localisation

Description

Nouveau propriétaire

MALDEGEM

Dépôt de munition

Région Flamande

BROECHEM

Dépôt

Commune de RANST

GENK

Dépôt

Propriétaire privé

HERENTALS

Quartier WOLFSTEE

Propriétaire privé

POELKAPELLE

Quartier de WOUTERS

Régie des Bâtiments

BRUGES

Stand de tir

Ville de BRUGES

TURNHOUT

Stand de tir

Intercommunale IOK

BRUGES

Ex- hôpital militaire

Ville de BRUGES

GHLIN

Quartier CABUY

Ville de MONS

BARONVILLE

Quartier THOLOMÉ

Commune de BEAURAING

MARCHE-LES-DAMES

Terrain d’exercice

Région Wallonne

JAMBES

Terrain d’exercice

Région Wallonne

DINANT

Quartier BISMAN (partie)

Ville de DINANT (bloc didactique) – Propriétaire privé (2 maisons)

DIEST

Quartier LIMBOSCH (partie)

Ville de DIEST (Citadelle)

TONGRES

Quartier AMBIORIX (partie)

Ville de TONGRES (bloc A) – Province LIMBOURG (bloc B) – Régie des Bâtiments (bloc D)

2. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des quartiers et terrains d'exercices pour lesquels des négociations sont en cours avec des Autorités.

Localisation

Description

Autorités

GOSSONCOURT

Partie administrative

Police Fédérale

ZONHOVEN

Dépôt

Commune de ZONHOVEN

OLEN

Quartier HOOGBUUL

Intercommunale IOK

ZEDELGEM

Quartier STEVENS

Province de Flandre Occidentale

DINANT

Quartier BISMAN (reste)

Ville de DINANT (hall de sport - blocs A-B) – Régie des Bâtiments (blocs C-D-E-F)

BOURG-LEOPOLD

Quartier REIGERSVLIET

Commune de BOURG-LEOPOLD

ANS

Quartier LEMAN

Ville de LIEGE

DIEST

Fort LEOPOLD

Région Flamande

DIEST

Quartier LIMBOSCH (reste)

Région Flamande

TONGRES

Quartier AMBIORIX (reste)

Ville de TONGRES

VILVORDE

Quartier ASIAT

Ville de VILVORDE

HECHTEL-EKSEL

Quartier VLASMEER

Région Flamande

BOURG-LEOPOLD

Quartier YZER

Commune BOURG-LEOPOLD

BOURG-LEOPOLD

Quartier MOORSLEDE

Commune BOURG-LEOPOLD

BOURG-LEOPOLD

Quartier 4ème Centre Régional d’Infrastructure

Commune BOURG-LEOPOLD

BELGRADE

Quartier BELGRADE

Ville de NAMUR et Province de NAMUR

HOUTHALEN-HELCHTEREN

Quartier HELCHTEREN

Région Flamande

JAMBES

Quartier DE WISPELAERE

Ville de NAMUR et Province de NAMUR

SAIVE

Quartier DE CUYPER-BENIEST

Ville de BLEGNY

SIJSELE

Quartier DE PELICHY

Commune de DAMME

BIERSET

Aérodrome

Région Flamande

VLISSEGEM

Quartier RADSTABE

Commune de DE HAAN

DESTELBERGEN

Quartier BEERVELDE

Commune de DESTELBERGEN

WEELDE

Dépôt

Commune de  RAVELS et

Intercommunale IOK

BRASSCHAAT

Quartier NORD

Commune de BRASSCHAAT et Région Flamande

LANDEN

Quartier HANNUT

Ville de LANDEN

OOSTMALLE

Aérodrome

Région Flamande

TIELEN

Terrain d’exercice

Région Flamande

TOURNAI

Terrain d’exercice

Région Wallônne

BRASSCHAAT

Terrain d’exercice

Région Flamande

SAIVE

Terrain d’exercice

Ville de BLEGNY et Province de LIEGE

JAMBES

Terrain d’exercice

Ville de NAMUR

BASTOGNE

Terrain d’exercice

Ville de BASTOGNE et Province de LUXEMBOURG

3. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des quartiers et des terrains d’exercices pour lesquels il y a  une négociation en cours pour l’acquisition avec des partenaires semi-publics ou privés.

ZEEBRUGES

Quartier KNAPEN

GLABBEEK

Dépôt

HERENTALS

Quartier GOOREIND

4. La Défense est compétente pour la fermeture des quartiers et terrains d’exercice, et pour leur transfert vers le SPF Finances. Donner un timing exact pour l’aliénation des domaines militaires n’est pas possible pour la Défense vu que la vente est effectuée par le SPF Finances.