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Question écrite n° 5-10117

de Martine Taelman (Open Vld) du 18 octobre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Maroc - Liberté de la presse - Arrestation du journaliste Ani Anouzla - Démocratisation

Maroc
liberté de la presse
profession de la communication
arrestation
démocratisation

Chronologie

18/10/2013 Envoi question
29/11/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10116

Question n° 5-10117 du 18 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Au Maroc, Ali Anouzla a été arrêté lorsà l'occasion d'une descente dans son bureau. Le directeur du site web d'informations a été accusé de terrorisme après avoir placé un lien vers le site du journal espagnol El Pais. Le lien menait entre autres à une vidéo d'Al Qaïda où le groupe appelle surtout à la rébellion au Maroc. L'organisation incitait aussi à mener des attentats et à renverser la monarchie. La justice marocaine a décidé de l'arrêter pour incitation au terrorisme et pour apologie d' activités terroristes. Des organisations comme Amnesty international et Reporters sans frontières ont critiqué cette arrestation. Le Département d'État a récemment indiqué que les États-Unis suivent le dossier de près. Le journaliste serait actuellement poursuivi pour terrorisme et risquerait vingt ans de prison.

Mes questions au ministre sont donc les suivantes :

1) Comment réagit-il à ceete arrestation et à la condamnation de celle-ci entre autres par Amnesty international et par Reporters sans frontières ?

2) Le ministre dispose-t-il d'informations récentes relatives à des violations de la liberté de la presse au Maroc ?Peut-il indiquer si d'autres journalistes ont été arrêtés au cours des six derniers mois au Maroc ? Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il ?

3) Le ministre est-il disposé à évoquer l'arrestation de ce journaliste au niveau de l'Union européenne, lors de ses entretiens bilatéraux avec les autorités marocaines en général et avec son homologue marocain en particulier ?

4) Cette arrestation se situe-t-elle dans un contexte plus large d'intimidation de la presse par les autorités marocaines et de limitation de la liberté de la presse dans ce pays ?

5) Le ministre est-il aussi d'avis que le processus de démocratisation au Maroc est très fragile et que la liberté de la presse est une condition à remplir si l'on veut renforcer le processus de démocratisation dans ce pays ?Dans l'affirmative, que peut faire notre pays pour renforcer ce processus et qu'entreprend-il déjà ? Peut-il fournir des explications détaillées ?

Réponse reçue le 29 novembre 2013 :

La réponse à cette question revient en premier lieu au ministre des Affaires étrangères.

Dans le cadre de l’analyse contextuelle pour la coopération au développement, des situations similaires sont évidemment aussi suivies de près par mes services. Monsieur Anouzla, directeur de la version arabophone du site d'information "Lakome" et célèbre journaliste marocain, a été incarcéré du 17 septembre au 25 octobre sur la base de la législation antiterroriste marocaine. Plus précisément, en raison du renvoi, dans un de ses articles, à un article du journal espagnol "El Pais" contenant un lien vers une vidéo d'AQMI (Al Qaida au Maghreb islamique). Cette vidéo est un appel à l’instauration du Jihad au Maroc et au renversement de la monarchie marocaine. Il est reproché à Monsieur Anouzla d’avoir ainsi incité au terrorisme.

Cette arrestation de monsieur Anouzla a été condamnée par de nombreuses organisations marocaines et internationales de défense des droits de l’homme. L'Union européenne suit également de près cette affaire. Des contacts ont été établis entre les ambassades d’États membres de l'UE et l'Ambassade de l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement marocain, d'autre part, pour se pencher sur le cas de monsieur Anouzla. En général, les questions relatives aux droits de l'homme sont régulièrement abordées dans le cadre d’entretiens bilatéraux avec le Maroc, ainsi que dans les enceintes multilatérales.

Bien que la liberté de la presse soit garantie par les articles 25 et 28 de la nouvelle Constitution, «Reporters sans frontières» était d’avis en octobre 2012 que le nombre d'infractions à la liberté de la presse avait augmenté. Parler d'un climat général d'intimidation ne semble cependant pas fondé. Toutefois, certaines questions – et le terrorisme en fait partie –  restent extrêmement sensibles au Maroc, ce qui peut conduire à des tensions entre la liberté de la presse, d'une part, et ce que le gouvernement considère comme  l'intérêt général, d'autre part. Un nouveau « Code de la presse » est depuis en projet, qui prévoit l’abolition des peines d’incarcération pour les délits de presse.

La liberté d'expression, en ce compris la liberté de la presse, est sans nul doute l'un des principaux révélateurs d'un État démocratique. La construction d'un État de droit démocratique, au sens plein du terme, est en cours au Maroc. Dans ce contexte, la question de la liberté de la presse fait l’objet d’une grande attention dans les relations entre l'Union européenne et ses États membres et le Maroc.

La Belgique, à l’instar de l'Union européenne, soutient l'approfondissement et le renforcement de la démocratie au Maroc, notamment dans le domaine des droits de l'homme. Aucune intervention spécifique n’est aujourd’hui prévue dans la coopération gouvernementale belge dans ce domaine. Les interventions des organisations non-gouvernementales concernent en premier lieu un nombre de droits sociaux (entre autres le travail décent).