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Question écrite n° 5-40

de Martine Taelman (Open Vld) du 30 aôut 2010

au ministre de la Justice

Vidéoconférences - Projet pilote - Résultats - Extension

greffes et parquets
vidéocommunication
audience judiciaire

Chronologie

30/8/2010 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question n° 5-40 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Depuis l'année dernière, un projet pilote relatif à la vidéoconférence est en cours dans les palais de justice de Hasselt et d'Anvers. Lorsqu'une audience a lieu à Anvers sur des matières civiles, fiscales ou commerciales, une partie se trouvant à Hasselt peut également prendre part à l'audience formelle qui se déroule à Anvers. Sauf erreur, ce système ne repose actuellement pas sur une réglementation formelle.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. S'agit-il d'un projet pilote ?

2. Combien de procès ont-ils eu lieu par vidéoconférence en 2009 ?

3. Quels sont les premiers résultats du système (points forts et faibles, opportunités, risques) ?

4. Quel surcoût (matériel, personnel) cela a-t-il entraîné pour les procès en question et, de manière générale, pour l'année 2009 ?

5. Le ministre souhaite-t-il étendre ce projet à d'autres cas (par exemple, à la détention préventive) ?

6. Quels autres palais de justice suivront-ils ? Quel est le calendrier du ministre ?