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Question écrite n° 5-8434

de Martine Taelman (Open Vld) du 8 mars 2013

à la ministre de la Justice

Écoles illégales et radicales - Wahhabisme - Propagation du radicalisme - Sûreté de l'État - Programmes de déradicalisation

sûreté de l'Etat
intégrisme religieux
islam
extrémisme
établissement d'enseignement
radicalisation

Chronologie

8/3/2013 Envoi question
17/9/2013 Rappel
18/12/2013 Rappel
29/1/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8433

Question n° 5-8434 du 8 mars 2013 : (Question posée en néerlandais)

Régulièrement, des prédicateurs de la haine font la une de l'actualité dans notre pays comme à l'étranger. Sous le couvert d'événements ou de conférences « culturels », sont organisées des réunions aux accents paramilitaires, incitant implicitement ou explicitement à la haine. Des écoles illégales seraient également créées. Dans certains cas, ces écoles sont fondées à la demande expresse du régime d'Arabie saoudite et avec des fonds saoudiens. Elles répondent au désir des autorités saoudiennes de propager l'islam officiel du pays, le wahhabisme. Il s'agit d'une branche fondamentale du sunnisme. La doctrine se fonde sur une interprétation stricte de la religion islamique. La Sûreté de l'État signale l'existence de telles écoles. Elles posent problème pour la lutte contre le radicalisme. Le contrôle de l'enseignement officiel est une compétence des communautés. Les initiatives radicales liées à l'enseignement, qui pour la plupart sont l'œuvre de personnes privées, se servent généralement des leçons d'arabe et de religions islamique pour propager l'islam radical. Ces leçons sont données à différents endroits, dans des mosquées, dans des écoles ou centres islamiques. Le terme « école » est défini comme un établissement où des cours sont dispensés et concerne donc également les instituts, centres et espaces didactiques islamiques qui sont créés par des mosquées ou des associations.

Mes questions à la ministre sont les suivantes.

1) L'autorité fédérale s'est-elle déjà concertée avec les ministres respectifs de l'Enseignement pour gérer efficacement le problème de ces écoles illégales et empêcher leur propagation ?

2) Tente-t-on de savoir dans quelle mesure ces écoles propagent la haine et le radicalisme ? Dans quelle mesure la Sûreté de l'État peut-elle agir contre ce prosélytisme et dans quelle mesure le fait-elle ?

3) Les soi-disant enseignants de ces écoles ont-ils déjà été poursuivis pour incitation à la haine et violation de la législation antidiscrimination ? La ministre peut-elle étayer sa réponse de chiffres ?

4) Dans quelle mesure existe-t-il dans notre pays des programmes de déradicalisation pour les personnes qui ont suivi ces leçons ? N'est-il pas urgent d'élaborer de tels programmes, éventuellement en collaboration avec les communautés ? La ministre peut-elle détailler sa réponse ?

5) La ministre a-t-elle connaissance du rapport d'enquête néerlandais « Teruggang en Uittreding. Processen van deradicalisering ontleed » qui a été transmis en 2008 à la Seconde Chambre des Pays-Bas ? A-t-elle l'intention de prendre des initiatives en ce sens ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-elle expliquer le contenu de ces initiatives ?

Réponse reçue le 29 janvier 2014 :

1) et 5) Cette matière relève de l'Intérieur, dans la mesure où il s'agit de prévention et de déradicalisation.

Le Service public fédéral (SPF) Intérieur, spécifiquement sa Direction générale Sécurité et de Prévention, traite cette problématique et a notamment organisé à ce sujet un séminaire international l'année dernière.

2) Ces écoles ou ces initiatives liées à l'enseignement sont suivies dans le cadre du suivi général du radicalisme par la Sûreté de l'État. Les situations problématiques sont signalées aux services compétents, la Sûreté de l'État ne peut légalement pas y intervenir elle-même.

3) Les analystes statistiques du Collège des Procureurs généraux ne peuvent répondre à cette question. En effet, la base de données du Collège des Procureurs généraux ne prévoit de champ permettant d'encoder le métier de l'auteur présumé des faits de façon systématique.

4) Il n'existe pas de programme formel de déradicalisation en Belgique. La Sûreté de l'État n'est pas compétente pour organiser de tels programmes, mais elle met volontiers son expertise à disposition si cela est jugé opportun.