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Question écrite n° 5-38

de Martine Taelman (Open Vld) du 30 aôut 2010

au ministre de la Justice

Informatisation de la Justice - Application MaCH

greffes et parquets
application de l'informatique
informatique appliquée

Chronologie

30/8/2010 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question n° 5-38 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre souhaitait mettre en œuvre l'application MaCH auprès des tribunaux et des parquets de police pour la fin du printemps 2010, après avoir entamé le développement de cette application dans les 229 justices de paix.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. Le développement de cette application dans les différentes justices de paix a-t-il déjà été complètement réalisé ? Dans l'affirmative, quand la dernière justice de paix a-t-elle été connectée à cette application et laquelle était-ce ?

2. Dispose-t-on déjà de résultats/ évaluations du système au niveau des justices de paix ?

3. Le développement de l'application dans les différents tribunaux et parquets de police a-t-il déjà été réalisé ? Dans l'affirmative, quand le dernier tribunal et le dernier parquet de police ont-ils été connectés à cette application et desquels s'agissait-il ? Dans la négative, quels tribunaux et parquets de police doivent-ils encore être dotés de cette application et quel pourcentage cela représente-t-il ?

4. Des complications ou retards sont-ils intervenus lors de la mise en œuvre de cette application ? Comment le passage à cette application est-il évalué ?

5. Quel est actuellement le calendrier du ministre en ce qui concerne la poursuite de l'informatisation de la Justice et quel était le calendrier initial ? Où des retards sont-ils intervenus ?