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Question écrite n° 5-2847

de Martine Taelman (Open Vld) du 27 juillet 2011

à la ministre de l'Intérieur

Ports - transbordements de véhicules de seconde main - cargaison complémentaire de déchets illégaux - Contrôles

installation portuaire
bien d'occasion
automobile
trafic illicite
exportation des déchets
Afrique
douane

Chronologie

27/7/2011 Envoi question
30/9/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2846

Question n° 5-2847 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, dans les ports belges, on utilise de plus en plus de véhicules de seconde main comme alternative aux conteneurs pour transporter des marchandises par bateau vers l'Afrique. Ce qui est problématique, c'est qu'il semble que l'on soit fort peu informé du contenu des cargaisons complémentaires se trouvant dans ces véhicules de seconde main. Il semble que certains de ces véhicules soient chargés de déchets comme des écrans ou des éléments de réfrigération. Il est dès lors nécessaire d'effectuer des contrôles plus rigoureux des véhicules de seconde main afin d'intercepter les transports illégaux de déchets.

Je souhaiterais donc obtenir de la part du ministre une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de véhicules de seconde main ont-ils été utilisés l'année passée au départ de ports belges pour le transport vers l'Afrique ? Constate-t-on une évolution sensible par rapport aux années précédentes ?

2) Quel pourcentage des véhicules transportés par bateau a-t-il effectivement été contrôlé ?

3) Combien de véhicules de seconde main transportant des déchets ont-ils été interceptés l'année passée ? Constate-t-on une évolution sensible par rapport aux années précédentes ?

4) Le ministre considère-t-il que les transports illégaux de déchets vers l'Afrique constituent une priorité pour la douane et l'inspection de l'environnement ? Quelles initiatives ont-elles déjà été prises à cet égard ?

Réponse reçue le 30 septembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.