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Question écrite n° 5-1791

de Martine Taelman (Open Vld) du 18 mars 2011

au ministre de la Défense

Domaine militaire de Grobbendonk - Jumping - Refus d'organisation de l'évènement - Situation sur d'autres terrains

armée
manifestation sportive
base militaire

Chronologie

18/3/2011 Envoi question
22/6/2011 Réponse

Question n° 5-1791 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis plusieurs années, un jumping international se déroule dans le domaine militaire de Grobbendonk. Cet évènement, organisé en collaboration avec le 29e bataillon Logistique, a un grand rayonnement international et permet tant à la commune de Grobbendonk qu'à la Défense de se montrer sous un jour positif.

En 2009, l'organisation du jumping a toutefois posé problème car il devait se dérouler en mai, lors de la période de reproduction. Finalement, les organisateurs ont été autorisés à organiser l'évènement en 2009, mais ont été informés que celui-ci ne pourrait plus avoir lieu pendant la période de reproduction. En ce qui concerne l'année 2011, une demande a été introduite pour le dernier week-end d'août, donc en dehors de ladite période. En février 2011, l'organisateur a cependant reçu un refus de la Défense. Selon celle-ci, l'impact négatif d'un tel événement sur la faune et la flore de cette zone particulièrement riche est tellement important que la poursuite de telles activités n'est plus justifiable.

Ce texte soulève quelques questions. En effet, le 29e bataillon Logistique organise lui-même des activités ouvertes au public, telles qu'un rassemblement de motards. Par le biais de tels évènements, il soutient diverses associations caritatives. La commune de Grobbendonk peut également utiliser le domaine militaire pour différents évènements et le terrain est aussi mis à la disposition de mouvements de jeunesse en tant que campement. Les réserves précitées s'appliquent-elles aussi à ces évènements ? En d'autres termes, le terrain est-il inaccessible au grand public ?

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre estime-t-il que les évènements de grande envergure organisés dans le domaine militaire de Grobbendonk ne peuvent dorénavant plus être autorisés ?

2) Quels évènements sont-ils encore autorisés dans le domaine militaire de Grobbendonk ?

3) Existe-t-il d'autres domaines militaires où les évènements de grande envergure sont impossibles pour des raisons similaires ? Dans l'affirmative, lesquels ?

4) Quelle est sa position concernant les événements publics dans les domaines militaires et l'accessibilité de ceux-ci ?

Réponse reçue le 22 juin 2011 :

Je prie l’honorable membre de bien vouloir trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Depuis 1999 le domaine militaire de Grobbendonk relève d’une convention conclue entre la Défense et la Région flamande relative à la préservation de la nature et la gestion des forêts sur les domaines militaires. Celle-ci comprend le fait que l’ « Agentschap voor Natuur en Bos » développe en collaboration avec la Défense une vision commune sur la préservation de la nature. L’objectif est de soumettre les activités militaires, ainsi que l’utilisation récréative du domaine militaire par des tiers, à une série de conditions afin que la biodiversité ne se dégrade pas et ce de manière scientifiquement motivée. Les objectifs sont développés dans un plan d’orientation et un plan de gestion de la nature reprenant par domaine quelle forme de co-utilisation récréative est possible, selon qu’il soit évalué comme sensible à très sensible. Dans ces domaines, une activité récréative intensive ayant un impact important sur le patrimoine naturel, telle qu’un jumping de grande envergure, n’est plus autorisée.

2. Dans ce cadre, la partie indiquée comme zone naturelle du domaine militaire de Grobbendonk ne permet que les activités récréatives douces (qui peuvent éventuellement être limitées aux chemins existants), telles que l’équitation, les promenades, les marches d’orientation et le VTT, étant donné qu’elles ont peu ou pas d’impact sur le patrimoine naturel du domaine.

3. Des demandes pour des évènements de grande envergure sont évaluées au cas par cas dépendant du domaine militaire et du type d’évènement. En principe, ces évènements sur domaine militaire ne sont autorisés que si les accords de coopération relatifs à la conservation de la nature conclus avec les autorités régionales, sont respectés et pour autant qu’ils répondent aux critères en vigueur pour l’appui de ces évènements (voir point 4 ci-après).

4. L’organisation d’évènements par des tiers sur domaine militaire n’est en principe autorisée que s’ils apportent une plus-value pour la Défense, qu’ils ne causent aucune nuisance aux alentours et qu’ils ne portent pas préjudice à l’image de la Défense. De plus, les accords de coopération conclus ainsi que la législation et la réglementation fédérale et régionale applicable, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de sécurité, doivent être respectés.