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Question écrite n° 5-10056

de Martine Taelman (Open Vld) du 8 octobre 2013

au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre

Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures

usurpation d'identité
criminalité informatique
bancatique
statistique officielle

Chronologie

8/10/2013 Envoi question
24/10/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10055

Question n° 5-10056 du 8 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, plus de 200 000 personnes ont été victimes de fraude à l'identité par le biais d'un distributeur automatique, d'un terminal de paiement électronique ou d'internet. C'est ce qu'à annoncé le Bureau central de Statistiques des Pays-Bas (CBS). Au total, cela concerne 1,5 % de la population néerlandaise âgée de 15 ans et plus.

La plupart des personnes de ce groupe ont fait une déclaration à la banque, d'autres, moins nombreuses, l'ont signalé à la police.

La fraude se produit au moment où une carte bancaire ou une carte de crédit est en contact avec un distributeur automatique ou un terminal de paiement électronique ou lorsque des données d'identité vulnérables à la fraude sont introduites par le biais d'un ordinateur piraté. Des informations sont également dérobées lorsqu'un utilisateur introduit des données par le biais d'un site bancaire frauduleux. Selon le CBS, les victimes sont deux fois plus nombreuses chez les personnes plus qualifiées que chez les moins qualifiées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) La ministre peut-elle indiquer, pour les années 2010, 2011 et 2012, le nombre de personnes qui ont été victimes de la fraude à l'identité dans notre pays et si ces chiffres sont comparables à ceux des Pays-Bas ? Dans la négative, d'où provient cette différence ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle préciser sa réponse ?

2) Pouvez-vous indiquer les trois formes les plus fréquentes de fraude à l'identité pour les années 2010, 2011 et 2012 ? Certaines nouvelles formes sont-elles en forte augmentation et dans l'affirmative, lesquelles ?

3) Pouvez-vous indiquer le préjudice économique total, sur une base annuelle, pour les années 2010, 2011 et 2012, résultant de la fraude à l'identité, de même que le nombre de personnes et d'entreprises qui ont été victimes de cette fraude au cours des trois dernières années ?

4) Pouvez-vous indiquer très précisément quelles mesures sont en préparation et quelles mesures ont déjà été approuvées en vue d'endiguer cette forme de fraude ? Quelles mesures ont-elles déjà porté leurs fruits et pouvez-vous préciser votre réponse ?

Réponse reçue le 24 octobre 2013 :

En réponse à votre question, je vous prie de bien vouloir vous référer à la réponse qui sera fournie par madame Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances , à la question 5-10055 ayant le même objet.