Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Législature 2007-2010)

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Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2895)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2895
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2896)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2896
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-115)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-115
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-173)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-173
Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels (4-670)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-670
Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité (4-834)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-834
Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité (4-835)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-835
Agent de gardiennage - Formation - Intégration dans l’enseignement secondaire - Concertation avec les communautés (4-893)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-893
Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt (4-2804)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2804
Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt (4-6196)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6196
Aide aux personnes âgées - Calcul de l’allocation - Vente de biens mobiliers et immobiliers - Taux d’intérêt (4-1963)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1963
Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul (4-437)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-437
Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul (4-558)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-558
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2891)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2891
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-2892)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2892
Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût (4-5619)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5619
Anvers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1317)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1317
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-151)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-151
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-152)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-152
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-2496)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2496
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-5575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5575
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-66)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-66
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-661)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-661
Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement (4-67)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-67
Arlon - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1316)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1316
Arriéré judiciaire - Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat - Absence d’arrêtés d’exécution (4-286)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-286
Arriéré judiciaire - Résorption - Délais (4-897)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-897
Assistant paroissial - Statut (4-2517)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2517
Assistant paroissial - Statut (4-441)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-441
Assistant paroissial - Statut (4-697)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-697
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-3429)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3429
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-5851)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5851
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-2458)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2458
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-985)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-985
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-986)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-986
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-987)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-987
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-988)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-988
Audenarde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1311)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1311
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7576)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7576
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7577)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7577
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7578)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7578
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7579)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7579
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7580
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7581)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7581
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7582)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7582
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7583
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7584)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7584
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7585)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7585
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7586)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7586
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7587)
Question écrite de Mme Taelman à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7587
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7588)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7588
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7589)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7589
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7590)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7590
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7591)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7591
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7592)
Question écrite de Mme Taelman à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7592
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7593)
Question écrite de Mme Taelman à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7593
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7594)
Question écrite de Mme Taelman à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7594
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7595)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7595
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7596)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7596
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7597)
Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7597
Aéroport de Zaventem - Vols - Baisse éventuelle - Existence d'actions préventives (4-7249)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7249
Aéroports - Vols - Chiffres - Évolution à la baisse (4-2828)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2828
Banques de matériel corporel humain - Structures intermédiaires - Conventions de coopération avec des établissements étrangers (4-6995)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6995
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7242)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7242
Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire (4-7243)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7243
Bruges - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1319)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1319
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1271)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1271
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1272)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1272
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1273)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1273
Bruxelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1320)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1320
Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt (4-3807)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3807
Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt (4-5163)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5163
Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle (4-4550)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4550
Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle (4-5290)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5290
Campine - Terrains militaires - Utilisation (4-1296)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1296
Caméras des services de police - Efficacité (4-1002)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1002
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2881)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2881
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2882)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2882
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2883)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2883
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2884)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2884
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-6198)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6198
Carte d’identité électronique - Introduction progressive - État d’avancement (4-113)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-113
Carte d’identité électronique - Introduction progressive - État d’avancement (4-170)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-170
Cartes d'identité électroniques - Introduction - État d'avancement - Retard éventuel (4-2827)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2827
Centres de cardiologie - Implantation - Campine (4-6570)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6570
Charleroi - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1321)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1321
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-2821)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2821
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés (4-5618)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5618
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre (4-440)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-440
Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre (4-696)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-696
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7244)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7244
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7245)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7245
Code d'instruction criminelle - Article 216quater - Procédure accélérée - Application (4-7208)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7208
Collège des procureurs généraux - Réseaux d’expertise - Création de deux nouveaux réseaux (4-896)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-896
Comité P - Plaintes non fondées - Mesures (4-1058)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1058
Comité d'acquisition - Procédure - Simplification (4-1397)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1397
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-373)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-373
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-374)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-374
Comité d’acquisition - Procédure - Simplification (4-609)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-609
Comité d’acquisition - Rapports d’estimation - Délais d’attente prolongés (4-167)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-167
Comité d’acquisition - Rapports d’estimation - Délais d’attente prolongés (4-89)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse			QE 4-89
Comités d'acquisition fédéraux - Flandre - Collaboration pour les dossiers d'expropriation concernant des pistes cyclables subventionnées - Extension à l'aménagement de pistes cyclables sécurisées (4-7032)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7032
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7240)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7240
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu (4-7241)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7241
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2887)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2887
Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays (4-2888)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2888
Conseil supérieur de la Justice - Plaintes - Arriéré judiciaire (4-1301)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1301
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-100)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-100
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-101)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-101
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-165)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-165
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-166)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-166
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-2501)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2501
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-5580)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5580
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-581)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-581
Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne (4-669)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-669
Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure (4-883)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-883
Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure (4-884)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-884
Courtrai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1330)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1330
Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics (4-930)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-930
Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics (4-931)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-931
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-380)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-380
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-381)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-381
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-613)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-613
Criminalité informatique - Évolution - Protection (4-691)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-691
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-148)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-148
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-2494)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2494
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-659)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-659
Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d’origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine) (4-1)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-1
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-174)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-174
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-2655)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2655
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-41)
Question écrite de Mme Taelman à M Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse			QE 4-41
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-42)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-42
Des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle (Pratique de sociétés fantômes qui procurent de faux contrats de travail et de bail) (4-884)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-89 p. 35-37
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Dinant - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1323)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1323
Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution (4-490)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-490
Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution (4-631)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-631
Drogues - Saisie - Chiffres - Évolution (4-1297)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1297
Drogues - Saisie - Chiffres pour 2008 - Évolution (4-2825)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2825
Drogues - Saisies - Évolution (4-7247)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7247
Débat d'actualité : la situation de sécurité à Bruxelles
Débat		4-111 p. 11-30
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion		4-44 p. 4-37
Augmentation des pensions		4-44 p. 31
Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières		4-44 p. 30-31
Difficultés que connaît la banque Kaupthing : situation pénible des clients		4-44 p. 30
		4-44 p. 30
Egalisation des pensions minimales des indépendants		4-44 p. 31
Equilibre budgétaire		4-44 p. 31
Etat plus efficace et performant - Diminution du nombre de fonctionnaires		4-44 p. 31
Exécution des peines		4-44 p. 33
Politique de l'emploi		4-44 p. 32
Renforcement du "jobkorting"		4-44 p. 31
Réductions de charges pour le travail en équipe et le travail de nuit		4-44 p. 32
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-438)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-438
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-439)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-439
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-620)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-620
Délits - Multirécidivistes - Définition (4-695)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-695
Détention préventive - Arrestation (4-2518)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2518
Détention préventive - Arrestation (4-442)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-442
Détention préventive - Arrestation (4-698)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-698
Détention préventive - Durée (4-161)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-161
Détention préventive - Durée (4-666)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-666
Détention préventive - Durée (4-76)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-76
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-2510)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2510
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-270)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-270
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-5587)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5587
Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche (4-680)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-680
E313 - Accidents - Nombre de procès-verbaux (Accidents de la route avec lésions corporelles et avec dégâts matériels) (4-37)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-37
Enseignement artistique à temps partiel – Partitions de musique – Droits de reproduction (Reproduction de courts fragments) (4-61)
Question écrite de Mme Taelman à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
Réponse			QE 4-61
Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres (4-6574)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6574
Eupen - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1325)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1325
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-433)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-433
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-434)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-434
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-435)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-435
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-524)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-524
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-531)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-531
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-715)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-715
Examen pratique du permis de conduire - Possibilités d'appel en cas d'échec - Données de 2005 jusques et y compris 2008 (4-2905)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2905
Examen pratique du permis de conduire - Échec - Objections et procédures de recours - Évolution (4-7251)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7251
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2017)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2017
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2667)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2667
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-3114)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3114
Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution (4-5940)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5940
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-155)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-155
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-156)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-156
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-2498)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2498
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-5577)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5577
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-663)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-663
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-70)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-70
Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement (4-71)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-71
Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre (4-6774)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6774
Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre (4-6775)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6775
Fonds des calamités - Dégâts causés par la grêle - Indemnisation (4-3057)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3057
Furnes - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1315)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1315
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3529)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3529
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3530)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3530
Gand - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1326)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1326
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-153)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-153
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-154)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-154
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-2497)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2497
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-5576)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5576
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-662)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-662
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-68)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-68
Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement (4-69)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-69
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-989)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-989
Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie (4-990)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-990
HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention (4-436)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-436
HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention (4-557)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-557
Hasselt - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1327)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1327
Hommage (2009-2010)
Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat		4-109 p. 20
		4-109 p. 62-64
Huy - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1328)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1328
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-116)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-116
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-117)
Question écrite de Mme Taelman à M Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 4-117
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-171)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-171
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-172)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-172
Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation (4-584)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-584
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2849)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2849
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2850)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-2850
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2851)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2851
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-1299)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-1299
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-1300)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1300
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2682)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2682
Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées (4-2717)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2717
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-5058)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5058
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-6074)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6074
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement (4-1925)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1925
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement (4-2330)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2330
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1165)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1165
Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création (4-1166)
Question écrite de Mme Taelman à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1166
Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création (4-281)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-281
Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création (4-596)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-596
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7393)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7393
Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile (4-7394)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7394
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3871)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3871
Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites (4-3872)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3872
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-3697)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3697
Justice - Réforme - Informatisation - Priorités (4-5644)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5644
L'extension de la capacité des prisons (Nouvelles institutions pour internés - Nouveau centre pour jeunes) (4-48)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-14 p. 51-53
L'extension des institutions publiques de protection de la jeunesse existantes et la construction de nouvelles IPPJ (Everberg et Achêne) (4-1620)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 51-52
L'incarcération de détenus belges dans des établissements pénitentiaires aux Pays-Bas (et transfert de condamnés non-belges vers leur pays d'origine - Conditions) (4-757)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-75 p. 22-26
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 24-26
L'informatisation des cours et tribunaux (Abandon du projet Phénix et naissance du projet CHEOPS - Centralisation de l'expédition pour les tribunaux du travail et de commerce - introduction d'adresses judiciaires électroniques - Consultation de la boîte mail "just.fgov.be" à partir de son domicile - Création, dans les tribunaux de commerce, d'un dossier électronique de faillite ou de continuité - Déclaration électronique des créances - Paiement électronique - Implémentation de l'application MaCH dans les justices de paix - Formation des utilisateurs - Impression centrale - Possibilité d'utiliser des moyens de télécommunication et la signature électronique par un AR) (4-497)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 83-87
L'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Holebi) (4-293)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-29 p. 7-9
L'électrification des lignes 15 et 15bis (Lignes ferroviaires Neerpelt-Hasselt et Mol-Hasselt) (4-762)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 13-14
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (4-962)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-99 p. 50-52
L'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes (Subventions pour un nouveau réacteur de recherche) (4-899)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-92 p. 29-30
L'état des lieux de la question des prisons (Masterplan pour des travaux de rénovation et des cellules supplémentaires - Création d'un organe de contrôle national) (4-930)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 41-43
L'évaluation de la charge de travail des parquets et des cours d'appel (4-26)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 24-26
La Poste - Colis postal insuffisamment affranchi - Surtaxe pour le destinataire - Révision du système actuel (4-7448)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7448
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2143)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2143
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2456)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2456
La Poste - Fermeture de bureaux de poste - Bureau de poste du Parlement fédéral (4-2822)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2822
La Poste - Fermeture des bureaux (4-805)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-805
La construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand (4-1623)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 53-55
La construction de nouvelles institutions pour internés (A Gand et à Anvers - Etat d'avancement - Situation des internés) (4-1033)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-108 p. 9-11
La construction de nouvelles prisons (4-225)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-25 p. 17-19
La construction de nouvelles prisons (Etat d'avancement) (4-1619)
Demande d'explications de Mme Matine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-117 p. 49-51
La démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel (Motifs - Communication aux voyageurs - Plaintes - Sécurité des voyageurs - Nombre de passerelles démoliés dans la province d'Anvers) (4-777)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-77 p. 29-30
La formation des conducteurs de train (Manque crucial de personnel qualifié - Libéralisation des chemins de fer) (4-34)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		4-4 COM p. 14-15
La grève de trains sauvage à Charleroi (Augmentation des plaintes concernant des trains supprimés - Dédoublement éventuel de la ligne Anvers-Charleroi) (4-285)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-28 p. 20-23
La législation sur les jeux de hasard (4-288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-288
La législation sur les jeux de hasard (4-682)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-682
La mutation de sept juges d'instruction à Bruxelles (Arriéré judiciaire - Intégration de juges d'instruction spécialisés en matière financière dans les services de garde du droit commun versus lutte contre la criminalité financière) (4-25)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 5-6
La nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées (Irrégularités lors de la remise - Statistiques du nombre - Fonctionnement du registre central des armes - Faits illégaux commis par des policiers) (4-552)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-57 p. 29-31
La publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard (4-1019)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-107 p. 43-44
La surpopulation carcérale (4-166)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-18 p. 22-24
La surveillance électronique (Bracelet électronique - Situation actuelle - Elargissement à la détention préventive - Nécessité de contrôles physiques) (4-637)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-64 p. 11-13
La surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans (Temps d'attente pour un bracelet électronique - Recrutement dans les maisons de justice - Interruption de la peine en attendant la surveillance électronique) (4-453)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-48 p. 21-23
La sécurisation des prisons (Evasions spectaculaires via hélicoptères - Investissements en sécurité) (4-13)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 8-11
La sécurisation des prisons (Nombre de détenus qui se sont évadés - Filets anti-hélicoptère - Déplacement de détenus) (4-695)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes insitutionnelles et à M. Stefaan De Clercq, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-68 p. 24-25
La vente de la caserne de Wolfstee (et autres anciens domaines militaires dans la province d'Anvers) (4-867)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 56-57
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3135)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3135
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3136)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3136
Le nouvel horaire de la SNCB (Evaluation - Plaintes concernant la ponctualité des trains, les communications, les correspondances, la capacité) (4-44)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-13 p. 53-56
Le projet CHEOPS (Informatisation de la Justice - Critiques du Comité de gestion Informatique de l'ordre judiciaire quant au fonctionnement des projets MaCH et Central printing et concernant le projet de cahier des charges pour le tribunal de première instance - Nécessité de publier des arrêtés d'exécution et de consulter le CGIOJ) (4-880)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 73-77
Lernout & Hauspie - Procès - Coûts (4-269)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-269
Les centres fermés pour jeunes (Capacité) (4-1081)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-111 p. 34-37
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-28 p. 9-11
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-474)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes instituionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-49 p. 9-11
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (4-518)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 39-41
Les emplacements pour la construction de nouvelles prisons (Anvers et Région bruxelloise - Masterplan) (4-518)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-52 p. 7-8
Les mesures homophobes en Gambie (Violation des droits de l'homme) (4-319)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-32 p. 12-13
Les multirécidivistes (Définition) (4-350)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 68-69
Les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine (Initiative du parquet général d'Anvers - Négociations pour e.a. des faits de fraude et d'autres délits financiers, par lesquelles le parquet réclame une peine plus légère en échange d'une collaboration ou d'aveux - Absence de cadre légal pour le plea bargaining - Position du cabinet de la justice - Champ d'application) (4-731)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-72 p. 31-34
Les peines de prison dans le pays d'origine (4-202)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 72-74
Les peines de prison dans le pays d'origine (Redéfinition des critères - Accords bilatéraux de transfèrement) (4-630)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 46-48
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)
Rapport fait au nom de la commission de la justice (S), de la commission de l'intérieur et des affaires administratives (S), de la commission de la justice (Ch), de la commission de l'intérieur, des affaires générales et de la fonction publique (Ch) et du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par Mmes Martine Taelman (S), Vanessa Matz (S) et Sonja Becq (Ch) et MM. Philippe Moureau (S), André Frédéric (Ch) et Herman De Croo (Ch)	4-1606/2 p. 1-40
Les étrangers mineurs non accompagnés (Traitement des disparitions des mineurs - Désignation d'un tuteur - Mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité) (4-243)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 31-35
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-3531)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3531
Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation (4-5457)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5457
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-3137)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3137
Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation (4-5447)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5447
Lesbigays - Égalité des chances (4-1276)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1276
Lesbigays - Égalité des chances (4-2463)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2463
Lesbigays - Égalité des chances (4-5428)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5428
Liège - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1332)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1332
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-3148)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3148
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données (4-5628)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5628
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres (4-387)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-387
Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres (4-692)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-692
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-1672)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1672
Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement (4-2554)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2554
Loi réformant le divorce - Évolution du nombre de divorces (4-251)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-251
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Évaluation (4-150)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-150
Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Évaluation (4-65)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-65
Louvain - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1331)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1331
Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques (4-6386)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6386
Maisons de justice - Enquêtes sociales (4-1673)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1673
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2140)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2140
Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique (4-2583)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2583
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-163)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-163
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-164)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-164
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-580)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-580
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-668)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-668
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-98)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse			QE 4-98
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions (4-99)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-99
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2889)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2889
Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine (4-2890)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2890
Malines - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1334)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1334
Marchands ambulants - Installation d'un tachygraphe - Obligation (4-3140)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3140
Marche-en-Famenne - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1333)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1333
Mariages blancs - Informations statistiques - Scénario (4-2848)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2848
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-1966)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1966
Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires (4-2571)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2571
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-159)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-159
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-160)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-160
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-2500)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2500
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-5579)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5579
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-665)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-665
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-74)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-74
Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement (4-75)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-75
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7457)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7457
Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement (4-7458)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7458
Ministère de la Défense - Factures impayées - Montants (4-2014)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2014
Mons - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1318)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1318
Namur - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1308)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1308
Neufchâteau - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1309)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1309
Nivelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1310)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1310
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6566)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6566
Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle (4-6567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-1895)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1895
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-2567)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2567
Nouvelles prisons - Situation actuelle (4-5609)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5609
Obésité - Intervention de chirurgie bariatrique - Remboursement - Mineurs (4-3866)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-3866
Ordre judiciaire - Fonctionnement - Matériel statistique utile (4-285)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-285
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7238)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7238
Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7239)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7239
Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation (4-1284)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1284
Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation (4-1285)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1285
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7236)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7236
Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7237)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7237
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7234)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7234
Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie (4-7235)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7235
Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien (4-1282)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1282
Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien (4-1283)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1283
Palais de Justice d’Anvers - coûts d’entretien (4-832)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-832
Palais de Justice d’Anvers - Éclairage du toit - Coût (4-831)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-831
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2841)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2841
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-2842)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2842
Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie (4-5149)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5149
Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût - Fonctionnement concret (4-2820)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2820
Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût en 2009 - Contribution éventuelle d'autres acteurs (4-7230)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7230
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2839)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2839
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-2840)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2840
Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation (4-5148)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5148
Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien (4-1286)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1286
Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien (4-1287)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1287
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2834)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2834
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-2835)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2835
Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien (4-5147)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5147
Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit (4-1277)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1277
Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit (4-2252)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2252
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2081)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2081
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2632)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2632
Peines de prison - Exécution dans le pays d'origine - Conventions bilatérales - Situation des détenus néerlandais (4-6361)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6361
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention (4-299)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-299
Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention (4-684)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-684
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-1679)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1679
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-2611)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2611
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-2802)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2802
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-5545)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-5545
Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés (4-4548)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4548
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1882)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1882
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1883)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1883
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1884)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1884
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-1288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1288
Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine (4-2543)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2543
Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement (4-839)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-839
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2973)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2973
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-2974)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2974
Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures (4-5151)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5151
Port d'Anvers - Interception de voitures volées et détournées - Chiffres - Évolution (4-7246)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7246
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7252)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7252
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7253)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-7253
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2906)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2906
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2907)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2907
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-6199)
Question écrite de Mme Taelman à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6199
Port d’Anvers - Police de la navigation - Voitures interceptées (4-1298)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1298
Port d’Anvers - Voitures volées et détournées - Chiffres - Evolution (4-2852)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2852
Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-1278)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1278
Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-1279)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1279
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2832)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2832
Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution (4-2833)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2833
Ports belges - Cigarettes de contrebande - Chiffres (4-7231)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7231
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Martine Taelman, sénatrice cooptée		4-3 p. 6-7
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-1965)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1965
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-2570)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2570
Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons (4-5611)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5611
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-168)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-168
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-4)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4
Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts (4-582)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-582
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-1964)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1964
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-2569)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2569
Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine (4-5610)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5610
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7459)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7459
Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts (4-7460)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7460
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2971)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2971
Prisons - Merksplas- État d'avancement (4-2972)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2972
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7395)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7395
Prisons - Rénovation et extension - Situation (4-7396)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7396
Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas (4-3696)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3696
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4815)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4815
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-4838)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4838
Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation (4-5712)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5712
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-3869)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3869
Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques (4-5656)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5656
Prisons - Sécurisation (4-825)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-825
Prisons - Sécurisation (4-826)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-826
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3525)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3525
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3526)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3526
Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus (4-3527)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3527
Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement (4-1280)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1280
Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement (4-1281)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1281
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-2530)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2530
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-5596)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5596
Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension (4-993)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-993
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-2514)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2514
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-358)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-358
Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux) (4-689)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-689
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
Amendements n°s 39 à 45 de Mme Martine Taelman	4-1409/4 p. 26-30
Amendements n°s 112 à 124, 126 et 129 à 131 de Mme Martine Taelman et consorts	4-1409/8 p. 1-15
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Procédé des lois-programmes		4-31 p. 21-22
Simplification de la procédure de règlement de juges		4-31 p. 22
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Modification de loi loi sur les circonstances atténuantes : règlement de juges		4-31 p. 21-22
Projet de loi relative à la continuité des entreprises (L'objectif du projet est de modifier la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, afin d'offrir aux entreprises, qui connaissent parfois des difficultés, une sorte de "seconde vie", plutôt que de les confronter immédiatement à la faillite - Modification de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, de l'AR du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA et du CIR 1992 - Abrogation de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire) (4-995)
Amendement n° 4 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-995/2 p. 3
Projet de loi-programme (4-738)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Promenades de chiens - Interdiction pour les cyclistes de tenir l’animal en laisse en roulant - Système "springer" (4-276)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-276
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-594/1 p. 1-2
Proposition de loi adaptant le Code civil à l'abolition de la peine de mort (4-1201)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1201/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi hypothécaire en ce qui concerne l'octroi à l'association des copropriétaires d'un privilège sur les immeubles (4-592)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-592/1 p. 1-5
Proposition de loi complétant le Code judiciaire en vue d'avertir le cité des conséquences de la non-comparution (4-132)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-132/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant les articles 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle) (Contrôle de la légalité de l'application des méthodes particulières de recherche) (4-1091)
Discussion générale		4-58 p. 4-19
Proposition de loi instaurant le droit de codécision pour les beaux-parents (4-1120)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1120/1 p. 1-25
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants (4-593)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-593/1 p. 1-6
Proposition de loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire (Pourvoi en cassation sans l'assistance d'un avocat près la Cour de cassation - Notification - Non-recevabilité) (4-20)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-20/3 p. 1-7
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen	4-320/1 p. 1-3
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi insérant un article 17/1 dans la loi hypothécaire, concernant un privilège de crise (Acomptes que le créancier a payés à son cocontractant pour des biens, des services ou un travail qui n'ont pas été fournis - Risque accru de faillite, vu la crise économique et financière internationale) (4-1319)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1319/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation, en cas d'urgence - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-17)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-17/2 p. 1-2
Proposition de loi introduisant l'injonction de payer dans le Code judiciaire (Proposition de loi modifiant les articles 587, 589 et 628 du Code judiciaire en vue de l'introduction de l'injonction de payer dans le Code judiciaire) (Demande qui tend au paiement d'une dette certaine qui a pour objet une somme d'argent) (Voir doc. 4-823) (4-139)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-139/1 p. 1-18
Amendements n°s 1 à 16 de Mme Martine Taelman	4-139/2 p. 1-8
Amendements n°s 32 à 35 de Mme Martine Taelman	4-139/3 p. 8-10
Amendement n° 37 de Mme Martine Taelman	4-139/4 p. 1
Amendement n° 51 de Mme Martine Taelman et consorts	4-139/5 p. 4
Amendements n°s 43 à 50 de Mme Martine Taelman	4-139/5 p. 1-4
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-1377)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1377/1 p. 1-5
Proposition de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution (4-1376)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Francis Delpérée, Tony Van Parys, Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux et Pol Van Den Driessche et de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1376/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne la répartition des droits de pension entre époux et cohabitants légaux (4-964)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen	4-964/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse (Horeca) (4-1131)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1131/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1034sexies du Code judiciaire en ce qui concerne la requête contradictoire (4-977)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-977/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1255 du Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce (Suppression des deux exigences) (4-1200)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1200/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 274 du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le droit d'injonction positive (4-1202)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1202/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman	4-1202/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman	4-1202/3 p. 1
Proposition de loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (4-605)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-605/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman	4-605/2 p. 1
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman	4-605/3 p. 1-2
Amendement n° 3 de Mme Martine Taelman	4-605/5 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et Martine Taelman	4-435/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en ce qui concerne le repos de maternité obligatoire (Périodes flexibles de repos prénatal et de repos postnatal) (4-1076)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht, de Mme Nele Lijnen, de M. Paul Wille et de Mme Martine Taelman	4-1076/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, concernant la déclaration anticipée (Durée de validité de la déclaration anticipée - Personne qui a perdu conscience) (4-922)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-922/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (Avocat à la Cour de cassation - Effectif du corps) (4-1127)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1127/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (4-1720)
Proposition de Mme Martine Taelman et de MM. Yoeri Vastersavendts et Philippe Mahoux	4-1720/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1204bis du Code judiciaire, relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Procedure - Relation entre le juge de paix, la personne protégée et l'administrateur provisoire - Equipe multidisciplinaire - Testament) (4-1647)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1647/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'article 516 du Code judiciaire (Force probante des constats d'huissiers effectués dans le cadre d'une mission qui ne relève par de leur ministère) (4-966)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-966/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 5bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant la déclaration de personne lésée (Faire éviter aux victimes de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance pour déposer leur déclarations) (4-567)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-567/4 p. 1-15
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (Procédure d'assistance judiciaire devant la Cour de cassation : demandes manifestement irrecevables ou non sécieuses - Avis préalable d'un avocat près la Cour de cassation) (4-16)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-16/3 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin d'instaurer une surveillance électronique (4-613)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-613/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires (4-1322)
Rapport de Mme Martine Taelman	4-1322/2 p. 1-3
Discussion générale		4-81 p. 47
Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat et adaptant le statut des commissions de nomination réunies pour le notariat (Elimination d'un certain nombre d'imperfections juridiques touchant aux règles relatives à la composition des différentes commissions de nomination pour le notariat) (4-735)
Amendements n°s 12 à 16 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-735/3 p. 2-5
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (4-286)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman	4-286/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'auto-euthanasie assistée (4-919)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-919/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Détention d'une arme à feu soumise à autorisation : complément au paragraphe 4 de l'article 11 et prolongation du délai d'amnistie) (4-171)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-171/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (Modification du Code civil, du Code judiciaire et du Code de commerce) (4-127)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-127/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 à 9 de Mme Martine Taelman	4-127/2 p. 1-5
Amendements n°s 10 à 14 de Mme Martine Taelman	4-127/3 p. 1-3
Amendements n°s 15 et 16 de Mme Martine Taelman	4-127/4 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (4-1173)
Proposition de Madame Martine Taelman	4-1173/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la législation sur l'annulation du mariage dans le cadre de la répression pénale du mariage forcé ou du mariage de complaisance (Prononciation de la nullité du mariage : modification de l'article 184 du Code civil - Prononciation de la nullité par le juge pénal : complément à l'article 391 sexies du Code pénal et à l'article 79bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) (4-727)
Proposition de Mme Martine Taelman et consorts	4-727/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de calculer par souche la réserve successorale des descendants (4-130)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-130/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de pouvoir désigner les beaux-enfants comme héritiers (4-170)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-170/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'accouchement discret (4-1026)
Proposition de MM. Patrik Vankrunkelsven et Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman	4-1026/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'action directe intentée par un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage (Article 1798, alinéa 1er : limitation de l'action directe aux créances se rapportant aux travaux relatifs au chantier confié par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur principal et ensuite, par celui-ci au sous-traitant) (4-968)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-968/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants (Obligation alimentaire également à concurrence des donations faites par les ascendants aux débiteurs d'aliments) (4-125)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-125/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la déclaration d'enfant né sans vie (4-1356)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1356/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la notification de la cessation unilatérale de la cohabitation légale (Article 1476 du Code civil - L'officier de l'état civil informe l'autre partie par lettre recommandée et non par signification) (4-967)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-967/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Guy Swennen	4-967/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Martine Taelman	4-967/2 p. 2
Amendement n° 3 de Mme Martine Taelman	4-967/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la responsabilité objective des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (4-1124)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1124/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires (Indignité successorale - Révocation de donations pour cause d'ingratitude - Perte des avantages matrimoniaux en cas de comportement incorrect de la part de l'un des conjoints - Droit aux aliments à charge de la succession - Abrogation de l'article 33, 5°, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse) (4-138)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-138/1 p. 1-22
Retrait		4-82 p. 84
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le comportement incorrect des bénéficiaires et en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Actualisation des causes d'indignité successorale) (4-1569)
Proposition de Mmes Martine Taelman, Marié-Hélène Crombé-Berton et Céline Fremault et de MM. Guy Swennen et Yoeri Vastersavendts	4-1569/1 p. 1-27
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les frais extraordinaires dans le cadre d'une pension alimentaire (Frais afférents à l'état de santé, à la formation, au développement de la personnalité de l'enfant et qui revêtent un caractère exceptionnel et imprévu) (4-775)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-775/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les règles relatives aux baux commerciaux (4-556)
Proposition de M. Marc Verwilghen et de Mme Martine Taelman	4-556/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser la représentation de l'héritier renonçant (Articles 739, 744 et 787) (4-131)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-131/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un secours en annulation devant le Conseil d'Etat) (4-10)
Amendement n° 5 de Mme Martine Taelman	4-10/2 p. 3
Discussion générale		4-16 p. 35-38
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre aux déséquilibrés mentaux placés sous administration provisoire de tester moyennant l'autorisation du juge de paix (Rédaction d'un testament) (4-141)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-141/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées sur la comptabilité de l'État en ce qui concerne la prescription (L'introduction d'une procédure administrative devant le Conseil d'Etat interrompt la prescription du dédommagement civil) (4-140)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-140/1 p. 1-6
Discussion générale		4-16 p. 35-38
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la notification du recours en cassation (4-1129)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1129/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le jugement réputé contradictoire (Les délais d'appel et de pourvoi en cassation) (4-1130)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1130/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le traitement fiscal de la double résidence (Exercice conjoint de l'autorité parentale après divorce ou séparation : régime de résidence applicable aux enfants - Enfants à charge) (4-128)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-128/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 par l'instauration d'un régime de tax shelter en faveur des arts de la scène et du théatre, y compris les comédies musicales (4-917)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Berni Collas et de Mme Martine Taelman	4-917/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce (Le juge peut entreprendre une tentative de conciliation) (4-1034)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1034/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence territoriale des tribunaux de police dans les affaires de roulage (Juge du lieu de l'accident) (4-806)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Marc Verwilghen	4-806/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la signification en matière pénale (Alignement avec le mode de signification en matière civile) (4-1189)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1189/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le traitement accéléré de certains pourvois en cassation (4-639)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-639/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les délais d'appel et de pourvoi en cassation (4-589)
Proposition de Mme Martine Taelman et Patrik Vankrunkelsven	4-589/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce) (4-1115)
Amendement n° 1 de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-1115/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne le statut juridique des membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice (Traitements - Pensions - Prime de sortie) (4-1128)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1128/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (4-590)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-590/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, en vue d'améliorer la procédure d'embargo en cas d'alerte terroriste (4-1541)
Proposition de MM. Paul Wille, Philippe Monfils, Francis Delpérée et Patrik Vankrunkelsven et de Mmes Christiane Vienne et Martine Taelman	4-1541/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant les articles 153 et 190 du Code d'instruction criminelle concernant la lecture des procès-verbaux à l'audience (4-1126)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1126/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 14 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation du médecin traitant opposé à l'euthanasie de renvoyer le patient à un confrère (4-921)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-921/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Hébergement égalitaire : partage du paiement des allocations familiales entre les deux époux) (4-194)
Proposition de Mmes Margriet Hermans et Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-194/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Coopération entre partenaires publics et personnes morales de droit privé) (4-1125)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-1125/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les mineurs, l'article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (4-920)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-920/1 p. 1-5
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Modification du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle : droit du mineur de se constituer partie civile - Modification du Code judiciaire : actions en justice intentés par les mineurs) (4-126)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-126/1 p. 1-5
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs et instituant les avocats des mineurs (Droit d'ester en justice) (4-854)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune	4-854/1 p. 1-12
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Amendes administratives) (4-1232)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1232/1 p. 1-18
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)
Amendements n°s 3 et 6 à 9 de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman	4-1053/2 p. 2-3
	4-1053/2 p. 5-8
Amendement n° 139 de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1053/6 p. 54-56
Rapport de Mmes Martine Taelman et Marie-Hélène Crombé-Berton	4-1053/7 p. 1-145
Amendement n° 168 de Mme Martine Taelman	4-1053/10 p. 11
Discussion générale		4-86 p. 39-64
Proposition de loi relative à l'octroi de titres-services par l'employeur (Avantage extralégal pour les employés) (4-1174)
Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman	4-1174/1 p. 1-11
Proposition de loi relative à la réforme de la cour d'assises (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, du Code judiciaire, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive) (4-924)
Amendements n°s 63 et 64 de Mme Martine Taelman et consorts	4-924/3 p. 91
Proposition de loi réglant le statut des parents nourriciers (Droits des parents nourriciers - Droit d'être entendus par le juge dans le cas où l'intérêt de l'enfant est menacé) (4-129)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-129/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux) (4-1579)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bart Tommelein et Luckas Vander Taelen et de Mme Martine Taelman	4-1579/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à adapter diverses dispositions légales en vue d'introduire le concept général de "maladie mentale" en remplacement des concepts "démence", "imbécillité", "anormaux" et "arriération" (Modification du Code civil, Code d'instruction criminelle et de son titre préliminaire, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale et du Code pénal) (4-974)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-974/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à mettre la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime en conformité avec le principe de l'abolition de la peine de mort (4-1231)
Proposition de M. Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-1231/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Amendement n° 9 de Mmes Martine Taelman et Ann Somers	4-1372/2 p. 3
Proposition de résolution relative aux soins palliatifs (4-923)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Patrik Vankrunkelsven et de Mme Martine Taelman	4-923/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes (Conséquences des choix de carrière pour la retraite - La réduction ou la cessation des activités professionnelles) (4-1171)
Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen	4-1171/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une coopération efficace entre les communautés et l'État fédéral en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des enfants (4-774)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-774/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
Discussion		4-109 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur (4-687)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-687/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la récodification de certaines parties du Code civil (4-591)
Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Patrik Vankrunkelsven	4-591/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la révision de la législation sur les jeux de hasard (Paris par Internet - Jeux par téléphone - Nécessité d'un cadre législatif permettant un contrôle efficace et une perception équitable des impôts) (4-418)
Proposition de Mme Martine Taelman et consorts	4-418/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la transformation du registre des hypothèques en registre foncier (4-614)
Proposition de Mme Martine Taelman	4-614/1 p. 1-10
Province d'Anvers - Retard dans les travaux - Comité d'acquisition (4-3691)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3691
Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA) (4-4816)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4816
Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA) (4-5312)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5312
Registre national - Nationalité multiple - Nombre d'enregistrements - Information des citoyens et des administrations communales (4-2826)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2826
Rhin d'acier - Mesures d'encadrement - Concertation avec les habitants (4-1227)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1227
Règlement général sur les installations électriques - Circuits électriques mixtes - Nombre de prises autorisées - Assouplissement (4-4236)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4236
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Intégration des grands principes de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York, dans la Constitution) (4-581)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Martine Taelman, Anne-Marie Lizin, Myriam Vanlerberghe, Isabelle Durant et Marie-Hélène Crombé-Berton et de MM. Armand De Decker, Francis Delpérée et Hugo Vandenberghe	4-581/1 p. 1-5
SNCB - Gare de Mol - Ouverture de trois concessions (4-1047)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1047
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-1290)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1290
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-1558)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1558
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-2426)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2426
SNCB - Gare d’Anvers - Travaux à la Kievitplein - Évolution (4-1291)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1291
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards (4-1750)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1750
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards (4-2434)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2434
SNCB - Ligne Herentals-Bruxelles - Introduction d'un arrêt supplémentaire à Vilvorde (4-1239)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1239
SNCB - Ligne Turnhout-Anvers - Dédoublement (4-175)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-175
SNCB - Ligne Turnhout-Anvers - Dédoublement (4-62)
Question écrite de Mme Taelman à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
dossier clôturé			QE 4-62
SNCB - Modification de la composition de trains - Plaintes (4-176)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-176
SNCB - Modification de la composition de trains - Plaintes (4-91)
Question écrite de Mme Taelman à M Tuybens, secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
dossier clôturé			QE 4-91
SNCB - Parkings non gardés - Coûts pour les communes (4-2986)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2986
SNCB - Rapport annuel - Prix (4-1751)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1751
SNCB - Retards sur les liaisons ferroviaires avec la Campine - Manque de matériel diesel - Solutions (4-2985)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2985
SNCB - Sorry Pass - Ligne Anvers-Charleroi (4-1221)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1221
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-1274)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1274
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-1275)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1275
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-2422)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2422
SNCB - Train d'heure de pointe Herentals-Bruxelles - Trains supplémentaires - Turnhout - Voyage retour (4-1238)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1238
SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité (4-1289)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1289
SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité (4-2423)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2423
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-2511)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2511
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-284)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-284
SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré (4-681)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-681
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-149)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-149
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-2495)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2495
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-64)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-64
SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données (4-660)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-660
Sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Nombres - Résultats (4-7166)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-7166
Sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Nombres - Résultats (4-7167)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7167
Service des créances alimentaires (SECAL) - Décisions relatives à des enfants mineurs - Enregistrement dans une base de données centralisée (4-2797)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2797
Service des créances alimentaires (SECAL) - Nombre de bénéficiaires - Étude (4-2800)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-2800
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1931)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1931
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1932)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1932
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1933)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1933
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-2662)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2662
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants (4-2004)
Question écrite de Mme Taelman à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-2004
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants (4-2005)
Question écrite de Mme Taelman à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2005
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants (4-2411)
Question écrite de Mme Taelman à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-2411
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2003)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2003
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants (4-2485)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2485
Service public fédéral (SPF) Finances - Comités d'acquisition - Évaluation de la charge de travail - Plan de personnel (4-7204)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7204
Service public fédéral (SPF) Finances - Factures impayées - Montants (4-1997)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1997
Service public fédéral (SPF) Finances - Factures impayées - Montants (4-2264)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2264
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants (4-2001)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2001
Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants (4-2726)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2726
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-2002)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2002
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-2575)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2575
Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants (4-5612)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5612
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Factures impayées - Montants (4-2018)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2018
Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Factures impayées - Montants (4-2016)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2016
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-1999)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1999
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-2000)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2000
Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants (4-2339)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2339
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Factures impayées - Montants (4-1998)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1998
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2010)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2010
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2011)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2011
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2012)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2012
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2644)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2644
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2666)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2666
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants (4-2013)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2013
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants (4-2628)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2628
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Factures impayées - Montants (4-2015)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2015
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Factures impayées - Montants (4-2006)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2006
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2007)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2007
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2008)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2008
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2009)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2009
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2665)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2665
Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants (4-1957)
Question écrite de Mme Taelman à M Leterme, premier ministre
Réponse			QE 4-1957
Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants (4-1958)
Question écrite de Mme Taelman à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-1958
Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers (4-2803)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2803
Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers (4-5929)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5929
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois (4-4549)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4549
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois (4-5800)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5800
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire (4-5059)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5059
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire (4-5843)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5843
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles (4-2823)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2823
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles (4-2824)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2824
Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues) (4-297)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-297
Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues) (4-298)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-298
Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues) (4-683)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-683
Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements (4-274)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-274
Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements (4-275)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-275
Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements (4-595)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 4-595
Systèmes de protection contre le cambriolage et l'incendie - Réduction d'impôt - Propriétaires d'appartements (4-3703)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3703
Termonde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1322)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1322
Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt (4-283)
Question écrite de Mme Taelman à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-283
Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt (4-653)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-653
Tongres - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1312)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1312
Tournai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1324)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1324
Toxicomanes - Gand - Projets (4-3138)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3138
Toxicomanes - Projet pilote "Proefzorg" - Base légale - Extension (4-6335)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6335
Trafic ferroviaire international - Diminution - Causes (4-3528)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3528
Trafic ferroviaire- Ponctualité - Problèmes de liaisons entre Bruxelles et la Campine (4-2977)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2977
Tribunaux - Cadres du personnel - Répartition équilibrée (4-6573)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6573
Tribunaux - Dépôt des conclusions par fax - Généralisation de l'accord conclu (4-3054)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3054
Tribunaux de la jeunesse - Jugements - Nombres et nature (4-3870)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3870
Turnhout - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1313)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1313
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-491)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-491
Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge (4-647)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-647
Verviers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1314)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1314
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-4885)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4885
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-4886)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4886
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-5716)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5716
Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats (4-6038)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6038
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-3873)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3873
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-3874)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3874
Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques (4-5970)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5970
Vols de cuivre - Effet éventuel de la crise économique - Diminution du nombre de vols (4-7248)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7248
Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités (4-169)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-169
Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités (4-36)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-36
Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités (4-583)
Question écrite de Mme Taelman à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-583
Vols de cuivre - Évolution - Procès-verbaux - Inscription du délit dans le Plan national de sécurité (4-2829)
Question écrite de Mme Taelman à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2829
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)
Sénateurs-suppléants venant en ordre utile pour achever le mandat de membres démissionnaires
Rapport de Mme Martine Taelman		4-82 p. 7
Sénateurs cooptés
Rapport de Mme Martine Taelman		4-86 p. 9
Wolfstee - Caserne et terrains - Destination (4-1295)
Question écrite de Mme Taelman à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1295
Ypres - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire (4-1329)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1329
Épargne-pension - Chiffres - Résultats (4-6776)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6776
Épargne-pension - Chiffres - Résultats (4-6777)
Question écrite de Mme Taelman à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-6777
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-157)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-157
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-158)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-158
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-2499)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2499
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-5578)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5578
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-664)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-664
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-72)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-72
Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication) (4-73)
Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
dossier clôturé			QE 4-73
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-2525)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2525
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-5594)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5594
Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives (4-845)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-845
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-2524)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2524
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-5593)
Question écrite de Mme Taelman à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5593
Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités (4-844)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-844
Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants (4-162)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-162
Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants (4-667)
Question écrite de Mme Taelman à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-667
Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants (4-88)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-88