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Registre national - Nationalité multiple - Nombre d'enregistrements - Information des citoyens et des administrations communales
Registre national des personnes physiques
double nationalité
sensibilisation du public
| 22/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009) |
| 25/3/2009 | Réponse |
Depuis le 5 juin 2008, un nouveau type d'information a été introduit dans le Registre national à savoir la rubrique TI 032 intitulée « nationalité multiple ». Sous cette rubrique, on enregistre les personne ayant atteint l'âge de dix-huit ans qui acquièrent volontairement une nouvelle nationalité, outre qu'elle possèdent déjà la nationalité belge.
Le 2 août 2008, deux mois après que cette possibilité a été ouverte, aucun habitant de notre pays n'a encore officiellement plusieurs nationalités.
Voici dès lors mes questions au ministre :
Combien notre pays comptait-il d 'habitants ayant une double nationalité en 2008 ? Combien sont-ils actuellement ?
Comment explique-t-il qu'après deux mois il n'y a toujours aucun enregistrement de Belge ayant plusieurs nationalités ?
Cette possibilité ouverte aux Belges de faire enregistrer d'autres nationalités est-elle suffisamment connue des citoyens et des administrations communales ?
Estime-il qu'une campagne d'information soit nécessaire ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Selon les informations, enregistrées au Registre national des personnes physiques en date du 7 février 2009, trois cas de nationalité multiple ont été enregistrés en 2008.
Au même moment, un cas avait été enregistré pour l'année 2009, de sorte qu'au total, quatre cas de nationalité multiple ont été enregistrés.
Je souhaite tout d'abord attirer l'attention sur le fait que l'acquisition d'une autre nationalité ne peut se faire que sur une base volontaire.
L'introduction d'une autre nationalité pour un ressortissant belge se fera sur la base d'un acte d'acquisition de la nationalité ou d’une attestation qui confirme la nationalité étrangère, ou sur la base d'un passeport qui a été délivré par une autorité étrangère.
Il n'est pas nécessaire que pour chaque cas particulier, un document officiel du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères soit produit ou demandé. Dans certains cas (accords bilatéraux), l'autorité étrangère compétente informera le SPF Affaires étrangères qu'un ressortissant belge a acquis la nationalité étrangère.
Le SPF Affaires étrangères se chargera de communiquer les informations nécessaires à la commune concernée.
Vu les procédures, il ne me paraît pas déraisonnable qu'aucune nationalité multiple n'ait été enregistrée en deux mois.
J'estime qu’une information suffisante a été consacrée à la possibilité d'acquérir une nationalité multiple.
Pour être complet, je précise par ailleurs que cette matière relève des compétences de mon collègue, le ministre de la Justice.
Il appartient à mon collègue de la Justice d’en juger.