Question écrite n° 4-5587

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche

détenu
affichage
lutte contre le crime

Chronologie

7/12/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
19/3/2010	Rappel
30/3/2010	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2510

Question n° 4-5587 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, on veut impliquer le public dans la recherche de détenus évadés ou de fugitifs en utilisant des avis de recherche, par analogie avec la liste placée par le FBI sur son site web. Cette liste comprend la photo et le signalement des auteurs ou des personnes suspectées de délits graves.

J’aimerais dès lors obtenir une réponse à la question suivante :

Envisagez-vous la publication d’une telle liste ?

Dans l’affirmative, pourquoi ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 30 mars 2010 :

Cette question sera soumise au réseau d’expertise procédure pénale le 23 avril 2010.

Dès que je disposerai de plus amples informations, je ne manquerai pas de vous en faire part.