Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3874

de Martine Taelman (Open Vld) du 11 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques

vol
criminalité organisée
Pays-Bas
coopération policière (UE)
lutte contre le crime
statistique officielle

Chronologie

11/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-3873
Réintroduite comme : question écrite 4-5970

Question n° 4-3874 du 11 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les provinces d'Anvers et du Limbourg rencontrent de nombreux problèmes avec les vols de chargements. Ces derniers ont un impact économique énorme. Dans une affaire résolue (Koala), il s'agissait, selon les informations connues à ce jour, d'un préjudice de trois millions d'euros. Ces vols font également beaucoup de bruit aux Pays-Bas. On en évalue le préjudice économique pour le secteur à 160 millions d'euros par an.

Ces bandes criminelles semblent opérer au Pays-Bas et depuis ce pays. Selon le modus operandi le plus courant, le matériel est volé, stocké pendant un ou plusieurs jours dans un hangar aux Pays-Bas et ensuite vendu. Une action rapide est donc nécessaire.

Dans l'arrondissement de Turnhout, la police judiciaire fédérale dispose d'une équipe spécialisée, la AULA-team, qui a déjà rencontré beaucoup de succès dans la lutte contre les vols de chargements.

La procédure normale pour pouvoir poursuivre une enquête aux Pays-Bas passe par l'entraide judiciaire internationale mais elle prend du temps.

Dans une affaire récente, on a travaillé sur la base d'un accord entre les services de police et judiciaires belges et néerlandais. Ceci a pour avantage que les Pays-Bas, où les services de police travaillent selon des projets et avec des priorités, ne peuvent pas refermer subitement une enquête. Mettre sur pied un tel modèle structurel pourrait réduire fortement la problématique des vols de chargements.

D'où mes questions au ministre.

1. Est-il au courant de cette problématique?

2. Existe-t-il une possibilité de créer structurellement avec les Pays-Bas une équipe commune de manière à permettre une collaboration transfrontalière rapide?

3. Si c'est le cas, quels contacts et mesures a-t-on déjà pris à ce sujet?

4. Le ministre envisage-t-il de rendre possible l'établissement d'un code distinct pour les vols de chargements lorsque des procès-verbaux sont dressés à ce sujet, de manière à ce que ce phénomène puisse être mieux cartographié (notamment pour les statistiques policières de criminalité)?