Question écrite n° 4-5147

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2834

Question n° 4-5147 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les frais d'entretien du palais de justice de Gand se sont montés à 806 600,77 euros en 2007. C'est ce qu'a indiqué le ministre dans sa réponse à ma question écrite n° 4-1287. Il m'a également communiqué un tableau détaillé indiquant les frais d'électricité, d'entretien, etc.

Pour pouvoir établir la comparaison avec 2007 et évaluer l'incidence du renchérissement des produits énergétiques en 2008 sur le budget lié à nos palais de justice, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Quelle somme le Trésor a-t-il affectée aux frais d'entretien du palais de justice de Gand en 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres en fonction du type d'entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toitures, nettoyage de l'intérieur du bâtiment, entretien du jardin, ...) ?

2. Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Dépense-t-on davantage ? Pour quelle raison et sur quels postes budgétaires ?

3. La conclusion du contrat d'entretien (support engineer on site) a-t-elle eu une grande incidence sur les dépenses, comme le ministre le prévoyait ? Quand ce contrat a-t-il pris cours ?