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Question écrite n° 4-689

de Martine Taelman (Open Vld) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux)

système informatique
système d'information
traitement des données
transmission de données
Phenix
gestion électronique des documents
administration électronique
base de données
pouvoir judiciaire
système judiciaire
procédure judiciaire

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 4-358
Réintroduite comme : question écrite 4-2514

Question n° 4-689 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’informatisation des cours et tribunaux a déjà connu bien des difficultés. La précédente ministre de la Justice a décidé, l’an dernier, de rompre le contrat passé avec la firme UNISYS concernant Phénix, et ce après l’échec de plusieurs projets pilotes.

Le « groupe de travail des techniciens » a été mis sur pied dans ce cadre. Le 26 juin 2007, ce groupe de travail a déposé un rapport. Le Comité de gestion Phénix a émis des remarques à propos de ce rapport mais contrairement à ce qui avait été annoncé, ce groupe de travail n’a jamais remis de véritable « rapport final ».

Depuis lors, les tribunaux et parquets de police ainsi que les justices de paix poursuivent le développement de l’application MACH qui doit succéder au « Projet Mammouth ».

Le logiciel acquis dans le cadre du projet Phénix pourrait être utilisé à cet effet. Le savoir-faire des « travailleurs de terrain » des greffes et des parquets est d’une importance capitale pour la réussite de ce système.

Le logiciel « Mammouth » a fait ses preuves et le basculement vers un serveur central pourrait être un premier pas dans la bonne direction – l’intégration complète dans un système central de procédure électronique. C’est parfaitement réalisable sur le plan technique.

Le passé nous a appris qu’un projet global centralisé est très ambitieux et que l’approche par étapes (sur la base des expériences réalisées avec Mammouth et MACH) est probablement la seule qui ait une chance de réussir.

À mon sens, il importe toutefois que l’on garde constamment à l’esprit l’objectif final, à savoir une intégration complète et l’accès de tiers (avocats, notaires, huissiers de justice) au système. Étant donné que le cadre institutionnel existe et que l’on peut réaliser assez rapidement des progrès sur le terrain, il me paraît opportun d’obtenir sans tarder des éclaircissements sur la réorientation du projet Phénix.

J’aimerais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Une décision a-t-elle été prise sur la base du rapport du groupe de travail précité afin que le projet Phénix renaisse de ses cendres ou, dans la négative, éventuellement sur la base d’une approche par étapes ? Le cadre institutionnel reste-t-il tel quel ?

2. Entend-il dès lors associer les « travailleurs de terrain » à la poursuite du développement de la procédure électronique ? Un pilotage par le SPF semble en effet difficile à mettre en œuvre eu égard aux expériences du passé et à la pénurie d’effectifs.

3. Dans quelle mesure les systèmes existants pourront-ils être élargis, après basculement des systèmes existants tels que le « logiciel Mammouth », en vue de permettre l’accès des avocats, notaires, huissiers de justice, etc, et ce dans le cadre d’une approche par étapes ?

4. Les moyens prévus pour le basculement de « Mammouth » vers MACH sont-ils disponibles ?

5. Le logiciel MACH est actuellement testé dans les justices de paix (notamment à Torhout). Quelles sont les premières constatations à ce sujet ?