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Question écrite n° 4-299

de Martine Taelman (Open Vld) du 4 février 2008

au ministre de la Justice

Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention

commune
exécution de la peine
finances locales
peine de substitution

Chronologie

4/2/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/3/2008)
19/3/2008Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-684

Question n° 4-299 du 4 février 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les juges imposent de plus en plus de peines de travail. La recherche de places pour l’exécution de peines et le suivi de ces dernières ne sont pas toujours simples et exigent du personnel. Certaines villes et communes, telles que Maaseik récemment, engagent dès lors à cet effet des coordinateurs.

D’où mes questions au ministre.

1. Pour combien de ces coordinateurs une subvention est-elle déjà accordée ?

2. Quelles communes ou villes ont-elles déjà introduit une demande pour faire embaucher un tel coordinateur par le SPF Justice ?

3. Quel est le budget global ?