S. 4-418 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la révision de la législation sur les jeux de hasard
Martine Taelman    Marie-Hélène Crombé-Berton    Jean-Paul Procureur   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-418/1 4-418/1 (PDF) Proposition de résolution 22/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/11/2007   Dépôt Doc. 4-418/1 4-418/1 (PDF)
29/11/2007   Prise en considération
29/11/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/11/2007   Envoi en commission
16/4/2008   Inscription ordre du jour
16/4/2008   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
16/4/2008   Examen
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 16/4/2008, 5/11/2008