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Détention préventive - Durée
droit pénal
détention provisoire
détenu
| 14/1/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008) |
| 19/3/2008 | Dossier clôturé |
Réintroduction de : question écrite 4-76
Réintroduite comme : question écrite 4-666
En novembre 2007, la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné notre pays parce que la durée de la détention préventive de Michel Lelièvre avait été « déraisonnable ». Ce prévenu a passé huit années en détention préventive, soit du 14 août 1996 au 22 juin 2004. Notre pays a été condamné à verser une indemnité de 6.000 euros pour préjudice moral.
Il existe sans doute encore d'autres cas de détention préventive de longue durée.
Je souhaiterais donc obtenir une réponse à la question suivante :
La ministre peut-elle me fournir une liste des détenus qui, au 1er novembre 2007, se trouvaient en détention préventive depuis plus d'un an ? Peut-elle me communiquer leur nombre par arrondissement judiciaire et préciser la durée de la détention en mois ?