Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-2835

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au ministre de la Justice

Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
ministère

Chronologie

22/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
3/9/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2834

Question n° 4-2835 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les frais d'entretien du palais de justice de Gand se sont montés à 806 600,77 euros en 2007. C'est ce qu'a indiqué le ministre dans sa réponse à ma question écrite n° 4-1287. Il m'a également communiqué un tableau détaillé indiquant les frais d'électricité, d'entretien, etc.

Pour pouvoir établir la comparaison avec 2007 et évaluer l'incidence du renchérissement des produits énergétiques en 2008 sur le budget lié à nos palais de justice, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Quelle somme le Trésor a-t-il affectée aux frais d'entretien du palais de justice de Gand en 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres en fonction du type d'entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toitures, nettoyage de l'intérieur du bâtiment, entretien du jardin, ...) ?

2. Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Dépense-t-on davantage ? Pour quelle raison et sur quels postes budgétaires ?

3. La conclusion du contrat d'entretien (support engineer on site) a-t-elle eu une grande incidence sur les dépenses, comme le ministre le prévoyait ? Quand ce contrat a-t-il pris cours ?

Réponse reçue le 3 septembre 2009 :

1. La correction des données (notamment la suppression d'une rubrique "charges locatives" reprise indûment pour ce bâtiment) a ramené le total des frais d'entretien facturés dans le courant de l'année 2007 à 777 403,23 euros.

Les frais d'entretien facturés en 2008 se sont élevés à 1 258 718,75 euros.

Un relevé détaillé est fourni en annexe.

2. Le surcroît de dépenses en 2008 est dû, entre autres, à la prise de cours des différents contrats d'entretien à des dates différentes en 2007, à la prise de cours de nouveaux contrats en 2008 et au fait que la consommation d'électricité n'a été facturée au Service public fédéral (SPF) Justice qu'à partir du ler décembre 2007.

3. Le contrat global "support engineer on site" a été conclu à l'usage de différents palais de justice, à savoir le nouveau palais de justice d'Anvers, le nouveau palais de justice de Gand, le palais de justice de Bruges et le palais de justice situé aux numéros 2-4 de la rue des Quatre Bras, à Bruxelles.

Les dépenses découlant de ce contrat global pour le palais de justice de Gand s'élèvent à environ 30 % du montant total annuel, soit 44 000 euros.





NIEUW GERECHTSGEBOUW GENT - NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE GAND





ONDERHOUDSCONTRACTEN/ CONTRATS D'ENTRETIEN







CONTRACT TYPE / TYPE DE CONTRAT

FIRMA / FIRME

STRATDATUM/ PRISE D'EFFET

DUUR VAN HET CONTRACT/ DUREE DU CONTRAT

JAARLIJKS GERAAMDE KOST/ESTIMATION DU COUT ANNUEL

Aangerekend periode 2007/ Facturation 2007

Aangerekende periode 2008/ Facturation 2008

HVAC waarborgperiode

HVAC période de garantie

IMTEC MAINTENACE

01/07/2007

waarborgperiode tot 30/11/2008/ periode de garantie jusqu'au 30/11/2008

31.703,38 €

19.898,63 €

38.228,27 €


liftonderhoud

entretien des ascenseurs

KONE BELGIUM

03/07/2007

9 jaar / 9 ans

41.002,70 €

32.124,17 €

41.100,00 €


huur containers

locations des containeurs

IVAGO

16/02/2007

1 jaar, stilzwijgende verlenging

5.963,94 €

5.057,51 €

8.444,63 €


onderhoud vijver

entretien de l'étang

NV Wannijn

01/07/2007

waarbogperiode tot 30/11/2008

1.449,41 €

0,00 €

5.466,02 €


onderhoud elektrische installaties

entretien des installations électriques

NV Elektro Entreprise

01/07/2007

waarborgperiode tot 30/112008

5.178,87 €

0,00 €

0,00 €


onderhoud brandblussers KBC

entretien des extincteurs KBC

NV SICLI

05/07/2007

1 jaar, stilzwijgende verlenging

1.468,06 €

13.195,67 €

13.135,00 €


onderhoud brandblussers Justitie

location des extincteurs SPF Justice

NV SICLI

05/07/2007

1 jaar, stilzwijgende verlenging

8.468,94 €




onderhoud brandhaspels en hydranten

entretien des dévidoirs en bornes d'incendie

NV SICLI

25/04/2008

1 jaar, stilzwijgende verlenging

6.323,51 €


6.323,51 €


Onderhoud audio-visuele installaties

entretien des installations audio-visuels

NV ENI

01/07/2007

waarborgperiode

1.436,97 €

718,49 €

1.440,00 €


Onderhoud van sanitair

entretien de l'installation sanitaire

NV Van Severen

01/07/2007

waarborgperiode

2.850,57 €

1.425,28 €

1.944,70 €


Onderhoud waterverzachter

entretien adoucisseur

Guldager

01/10/2007

loopt tot 30/09/2009

222,64 €


222,64 €


onderhoud beveiliging

entretien de l'installation sécurité

Fabricom

01/02/2007

1 jaar /1 ans

231.995,00 €

51.109,28 €

67.665,00 €


interventies

interventions

Fabricom

01/02/2007

interventies op basis onderhoudscontract

op basis eenheidspr

22.111,85 €

17.865,69 €


Support engineer on site

Support engineer on site

Fabricom

01/06/2008

1 jaar /1 ans

44.000,00 €

39.748,00 €

59.874,00 €


Reinigen Ruiten

nettoyage vitres

Indurope Handy Tools

03/03/2008

1 jaar met stilzwijgende verlenging

7.030,10 €


7.030,10 €


Keuring valbeveiliging

inspection du système anti-chute

I&C Daktechniek BVBA

19/09/2007

5 jaar

2.366,76 €

2.366,76 €

2.366,76 €


Onderhoud dak

Entretien du toit

I&C Daktechniek BVBA

19/11/2007

1 jaar, stilzwijgende verlenging

3.811,50 €

3.811,50 €

3.811,50 €



subtotaal / subtotal





191.567,14 €

274.917,82 €


Uitgaven zonder onderhoudscontracten


Dépenses sans contrats d'entretien





Aankoop onderhoudsproducten


achats de produits d'entretien


14.016,17 €

25.644,72 €


huur en kosten roerende goederen


location et frais de biens mobiliers


1.969,05 €

7.364,70 €


onderhoud lokalen



entretien des locaux


299,48 €

1.878,37 €


loonkosten onderhoud lokalen


coûts salariaux entretien


449.717,03 €

538.876,36 €


onderhoud materieel en machines


entretien materiel et machines


2.788,34 €

3.158,60 €


onderhoud meubilair en materieel


entretien mobilier et materiel


9.642,70 €

2.106,93 €


Onkosten verhuis



frais de déménagement


4.489,10 €

423,50 €


belastingen



taxes



0,00 €

454,24 €


water



consommation d'eau


4.327,31 €

11.304,17 €


stoom



consommation de vapeur


74.670,62 €

78.887,01 €


electriciteit



consommation d'électricité


23.068,24 €

309.812,31 €


andere



autres



848,05 €

3.890,02 €


subtotaal / subtotal






585.836,09 €

983.800,93 €







totaal / total

777.403,23 €

1.258.718,75 €