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Question écrite n° 4-5610

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine

détenu
établissement pénitentiaire
ressortissant étranger
emploi des langues
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
19/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-2569

Question n° 4-5610 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les prisons belges hébergent des prisonniers d'origine et de nationalité très diverses. Beaucoup de prisonniers ne parlent guère ou pas le néerlandais ou le français. La ministre de la Justice précédente m'a répondu début 2007 (question écrite n° 51-1235, Chambre, Questions et Réponses n° 51-163, p. 31799) qu'il était impossible de donner une réponse exacte. En effet, elle indiquait que dans le système SIDIS (Système Informatique de Détention)/Greffe, il y a bien un enregistrement de la “langue”, mais il peut s'agir tant de la langue parlée que de la langue administrative dans laquelle le dossier est rédigé.

J'aimerais recevoir du ministre une réponse aux questions suivantes :

1. Le ministre peut-il communiquer des chiffres au sujet du nombre de non-néerlandophones dans les différentes prisons en Flandre et à Bruxelles, ventilés selon les différentes catégories de prisonniers, à savoir les condamnés, les internés et les personnes en détention préventive (situation au 15 novembre 2008) ?

2. Peut-il également communiquer ces données concernant le nombre de non-francophones dans les prisons en Wallonie et à Bruxelles, selon la même ventilation (situation au 15 novembre 2008) ?

3. S'il ne peut pas répondre sur la base du critère « langue », comme la ministre qui l'a précédé, peut-il me faire parvenir ces chiffres sur la base du critère “origine/pays” (situation au 15 novembre 2008) ?