Question écrite n° 4-1280

de Martine Taelman (Open Vld) du 24 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement

établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
régions et communautés de Belgique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1281

Question n° 4-1280 du 24 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le masterplan 2008-2012 pour une infrastructure carcérale plus humaine prévoit la construction de trois établissements supplémentaires : en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Trois sites sont indiqués, un par région.

À Merksplas, il y a de l’espace disponible, situé dans la zone territoriale appropriée. Le fait que les procédures requises nécessitent peu de temps n’est pas le seul avantage. Il existe également sur place la base nécessaire pour la construction d’une nouvelle prison.

Le problème du manque d’accessibilité de Merksplas par les transports publics peut certainement être amélioré par l’augmentation des liaisons en bus au départ de Turnhout vers Merksplas, Wortel et Hoogstraten.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Un nouvel emplacement a-t-il déjà été trouvé pour les nouvelles prisons annoncées ? Quelle est la situation pour la Flandre ?

2. Quelles sont les options actuelles ?

3. Le plan Merksplas est-il définitivement écarté ? Dans l’affirmative, pourquoi ?

Réponse reçue le 2 septembre 2008 :

À la suite de sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre la réponse suivante :

1 et 2. Actuellement, une prospection est en cours pour trouver le meilleur emplacement pour l'implantation d'une nouvelle prison dans les trois régions. Dans l'état actuel des choses, aucun pronostic ne peut être donné concernant un emplacement possible en Flandre ou dans les autres régions.

Puisque pour l'implantation d'une prison pour trois cents détenus un terrain d'une surface minimale de 9 ha est nécessaire, il va de soi que les possibilités en Flandre sont limitées. À côté de l'élément déterminant du prix du terrain et des frais pour son aménagement, il semble également indiqué d'implanter la prison là où les problèmes de surpopulation sont les plus importants.

3. En effet, l'idée a été suggérée d'implanter une nouvelle prison sur le terrain de la prison de Merksplas. Ceci aurait toutefois hypothéqué les plans pour la transformation nécessaire de l'actuelle prison de Merksplas, et les ateliers actuels auraient dû être démolis. À terme, l'objectif est de transformer en profondeur la prison de Merksplas. Dans un premier temps, cette transformation conduira à une diminution de capacité au sein des bâtiments existants. Une transformation aura en effet pour conséquence que trois cellules dans l'état actuel seront réduites à deux cellules, afin de répondre aux normes concernant les surfaces des cellules de prison. Par conséquent, il sera plus tard nécessaire de construire à Merksplas un nouveau bâtiment pour assurer l'accueil de l'effectif actuel des détenus. À cet effet, l'espace libre sera nécessaire. Pour le moment, la transformation complète de Merksplas n'est pas encore à l'ordre du jour parce que dans le masterplan 2008-2012, les moyens financiers doivent être utilisés prioritairement pour un élargissement de la capacité.

Ceci n'empêche pas qu'on continue actuellement à travailler à la rénovation par phases et à l'élargissement de Merksplas, au sein du cadre des possibilités urbanistiques offertes par ce site pénitentiaire classé.