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Question écrite n° 4-5611

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons

établissement pénitentiaire
détention provisoire
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
19/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-2570

Question n° 4-5611 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Vous avez écrit, dans votre réponse à ma question écrite n° 4-666, que le 1er novembre 2007, 297 détenus étaient en détention préventive depuis plus d'un an.

Vous avez également donné un tableau précis de la durée des détentions préventives par prison à ce moment-là.

Afin d'examiner l'évolution du nombre de détentions préventives par prison, j'aimerais également poser la question suivante :

Pouvez-vous me faire parvenir une liste du nombre de détenus qui, au 1er novembre 2008, étaient en détention préventive depuis plus d'un an, par prison et en fonction du nombre de mois de détention ?