Question écrite n° 4-2833

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution

installation portuaire
tabac
trafic illicite
douane
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-2832

Question n° 4-2833 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n °4-1278, le ministre a fait savoir que l'administration des Douanes et Accises a confisqué 203 564 160 cigarettes en 2005, 95 962 800 en 2007 et 50 673 400 en 2007.

Les douanes saisissent donc de moins en moins de cigarettes.

D'où mes questions pour vérifier si cette diminution se poursuit et pour en comprendre les raisons.

1. Combien de cigarettes de contrebande a-t-on interceptées dans nos ports en 2008 ?

2. Le ministre peut-il ventiler ces chiffres par port ?

3. Quelle proportion représentent les cigarettes de contrebande découvertes dans les ports par rapport au nombre total de cigarettes de contrebande interceptées au cours de cette période ?

4. Remarque-t-on une tendance à la hausse du nombre de cigarettes de contrebande interceptées au cours de cette période par la police fédérale ?

Réponse reçue le 25 février 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Pour des chiffres concernant la fraude aux cigarettes, je vous renvoie à mon collègue des Finances, qui est compétent pour les Douanes et Accises (question écrite n° 4-2832).

En 2008, la police maritime fédérale n’a pas saisi de cigarettes dans les ports, sauf quatre fardes de cigarettes de contrefaçon dans le port d’Ostende.