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Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers
pollution atmosphérique
pollution automobile
réglementation de la vitesse
contrôle de police
infraction au code de la route
amende
statistique officielle
ressortissant étranger
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 19/3/2010 | Rappel |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Réintroduction de : question écrite 4-2803
Du 30 décembre 2008 au 3 janvier 2009, une limitation de vitesse à 90 kilomètres/heure était d'application sur différentes routes en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles, et ce en raison des fortes concentrations de particules fines (smog) au-dessus de certaines villes.
La police fédérale a déplacé quelques contrôles durant cette période pour contrôler de manière spécifique si les automobilistes respectaient effectivement la limitation de vitesse temporaire et locale.
J'ai lu dans la presse que le premier jour (30 décembre 2008) pas moins d'un véhicule contrôlé sur trois roulait trop vite. La police fédérale a indiqué que 23.319 véhicules ont été contrôlés ce jour-là pour vitesse excessive; il s'est avéré que 7.559 conducteurs, ou 32%, roulaient trop vite.
Voici mes questions au ministre :
Durant la période du 30 décembre 2008 au 3 janvier 2009, combien de véhicules ont-ils été contrôlés de manière spécifique quant au respect de la limitation de vitesse relative au smog ?
Combien d'entre eux roulaient-ils trop vite ?
Combien de procès-verbaux la police fédérale a-t-elle dressés durant cette période pour des conducteurs qui ne respectaient pas la limitation de vitesse à 90 kilomètres/heure ? Combien de permis de conduire ont-ils été retirés ?
Le ministre estime-t-il que cette fois la mesure a suffisamment été portée à la connaissance des conducteurs (étrangers) ? Dans la négative, quelles possibilités et canaux de communication voit-il encore pour améliorer l'information ?