Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-5593

de Martine Taelman (Open Vld) du 7 décembre 2009

au ministre de la Justice

Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités

établissement pénitentiaire
ressortissant étranger
détenu
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
19/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-2524

Question n° 4-5593 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 27 mai 2006, j’ai lu dans la presse que 5.753 Belges étaient à cette époque incarcérés. Nos prisons comptaient également un grand nombre de détenus d’origine allochtone. À l’époque, 1.111 Marocains, 334 Algériens, 244 Français, 243 Italiens, 230 Turcs et 179 Néerlandais purgeaient une peine d’emprisonnement dans des établissements pénitentiaires belges.

Le 15 avril 2008, j’ai lu dans la presse que l’on recensait parmi les condamnés 197 Turcs, 110 Albanais, 77 Russes, 206 ressortissants de l’ancienne Yougoslavie, 76 Polonais, 113 Congolais, 427 Algériens, un ressortissant de la République dominicaine, 2 Brésiliens, 251 Italiens et 1.088 Marocains.

Je souhaiterais dès lors poser au ministre les questions suivantes.

1. Combien de détenus sont-ils actuellement incarcérés dans les prisons belges ? Combien d’entre eux sont Belges ? Combien ne sont pas Belges ?

2. Le ministre peut-il me fournir des chiffres actuels sur le pays d’origine de ces détenus ? Peut-il ventiler ces chiffres par établissement pénitentiaire ?

3. Peut-il également me communiquer la capacité de chacune de ces prisons en regard du nombre de détenus s’y trouvant à ce moment ? Cela me permettra de me faire une idée de l’ampleur de la surpopulation carcérale et de voir dans quelles prisons ce problème est le plus aigu.

4. Quel est le pourcentage actuel d’allochtones par rapport au nombre total de détenus ?

5. Observe-t-on une augmentation du nombre de ressortissants de pays d’Europe de l’Est dans nos prisons ? D’autres tendances concernant la population carcérale et le pays d’origine des détenus sont-elles observables ?

6. Quelles conclusions le ministre en tire-t-il et quelles initiatives compte-t-il prendre pour lutter contre le nombre élevé d’allochtones dans les établissements pénitentiaires ? Estime-t-il qu’il faut élaborer un plan de répartition afin de neutraliser la prépondérance d’une culture déterminée dans une prison ?