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Question écrite n° 4-2834

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien

ministère
bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien

Chronologie

22/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-2835
Réintroduite comme : question écrite 4-5147

Question n° 4-2834 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les frais d'entretien du palais de justice de Gand se sont montés à 806 600,77 euros en 2007. C'est ce qu'a indiqué le ministre dans sa réponse à ma question écrite n° 4-1287. Il m'a également communiqué un tableau détaillé indiquant les frais d'électricité, d'entretien, etc.

Pour pouvoir établir la comparaison avec 2007 et évaluer l'incidence du renchérissement des produits énergétiques en 2008 sur le budget lié à nos palais de justice, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Quelle somme le Trésor a-t-il affectée aux frais d'entretien du palais de justice de Gand en 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres en fonction du type d'entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toitures, nettoyage de l'intérieur du bâtiment, entretien du jardin, ...) ?

2. Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Dépense-t-on davantage ? Pour quelle raison et sur quels postes budgétaires ?

3. La conclusion du contrat d'entretien (support engineer on site) a-t-elle eu une grande incidence sur les dépenses, comme le ministre le prévoyait ? Quand ce contrat a-t-il pris cours ?