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Question écrite n° 4-158

de Martine Taelman (Open Vld) du 14 janvier 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication)

établissement pénitentiaire
adjudication de marché
base militaire
aménagement du territoire
urbanisme
marché public

Chronologie

14/1/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2008)
12/2/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-157
Réintroduction de : question écrite 4-73

Question n° 4-158 du 14 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement a décidé de transformer une caserne en établissement pénitentiaire à Herentals. Selon les dernières données, un entrepreneur devrait être connu pour décembre. Le ministre des Finances, Didier Reynders, m'a déclaré que la caserne était située dans une zone de loisirs et qu'il fallait dès lors modifier la destination de la zone. Il prévoyait en outre que le dossier d'adjudication ne serait prêt qu'à la fin de cette année.

Où en est ce dossier ? La destination de la zone où se situe la caserne a-t-elle déjà été modifiée ?

Où en est le dossier d'adjudication ? Quel est le calendrier suivi par la ministre ? Quand ce nouvel établissement sera-t-il, selon elle, opérationnel ?

Réponse reçue le 12 février 2008 :

Suite à sa question susmentionnée, j'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre la réponse suivante :

La modification de l'affectation de la zone dans laquelle la caserne militaire à acquérir est située nécessite une modification du plan provincial d'exécution spatiale (PPES). Avant de pouvoir faire d'autres démarches concrètes dans ce dossier, il faut attendre le résultat de l'enquête publique qui durera jusqu'en mai/juin 2008. La finalisation de la modification du PPES est prévue fin 2008-début 2009.

L'étude du projet est déjà passée par un certain nombre de stades préliminaires. Dès que le projet s'avère réellement réalisable (après l'enquête publique), l'étude sera intensifiée de manière à pouvoir entamer les travaux en 2009. Sauf imprévu, la réception des travaux est prévue fin 2011.