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Question écrite n° 4-2842

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 janvier 2009

au ministre de la Justice

Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie

bâtiment public
Régie des Bâtiments
entretien
consommation d'énergie
ministère

Chronologie

22/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
22/6/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2841

Question n° 4-2842 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les frais d'entretien du Palais de justice d'Anvers se sont élevés en 2008 à 1.043.440,02 euros. C'est la réponse que j'ai reçue du ministre à ma question écrite n° 4-1283. Il me communiquait en même temps un tableau détaillé des frais d'électricité, des frais d'entretien et autres.

Pour pouvoir établir une comparaison avec 2007 et évaluer l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie en 2008 sur le budget relatif à nos palais de justice, je souhaite poser les questions suivantes :

1. Combien l'entretien du palais de justice d'Anvers a-t-il coûté au Trésor en 2008 ? Le ministre peut-il ventiler les chiffres par type d'entretien (installations électriques, nettoyage des façades et des toits, nettoyage à l'intérieur du bâtiment, entretien du jardin, ...) ?

2. Ces chiffres sont-ils en proportion de ceux des années précédentes ? A-t-on dépensé davantage et pourquoi ?

3. La facture énergétique (entre autres celle de la consommation de gaz) montre-t-elle que le Vlinderpaleis consomme beaucoup d'énergie ? Le ministre estime-t-il que des mesures sont nécessaires pour réduire la facture énergétique du Vlinderpalais (énergie renouvelable par le biais de panneaux solaires, et autres) ?

Réponse reçue le 22 juin 2009 :

1. Compte tenu des précisions obtenues entre-temps, le montant total des frais d’entretien pour l’année 2007 était de 1 169 751,17 euros.

Les frais d’entretien facturés en 2008 s’élèvent actuellement à 1 557 231,73 euros.

Vous trouverez en annexe un relevé détaillé des différents frais d'entretien facturés pour les années 2007 et 2008.

2. La cause de l’augmentation des frais d’entretien doit notamment être recherchée dans les fluctuations des traitements et des charges sociales ainsi que de l’indice des prix à la consommation, dans la nécessité de prêter, dans l’intérêt de tous les utilisateurs du bâtiment, une attention accrue aux divers aspects liés à l'entretien et à la sécurité et dans l'augmentation des prix de l’énergie.

3. Concernant les techniques pour le nouveau palais de justice, le concept retenu prêtait particulièrement attention à un éclairage et à une aération naturels maximums.

Le système de refroidissement d’air se limite aux salles d’audience. Dans les bureaux, l’aération est combinée à la ventilation de nuit. La quantité d’eau chaude utilisée est également limitée. La combinaison de ces différents facteurs a déjà un effet favorable sur la consommation de gaz.

Actuellement, la Régie des Bâtiments entend réaliser des économies supplémentaires en matière de consommation d’électricité en dédoublant un certain nombre de circuits d’éclairage en vue d’optimaliser les temps de commande de l’éclairage.

Le service de gestion du bâtiment local négocie également avec l’une des firmes de support technique active dans le bâtiment l'affinement gratuit de l’automatisation de l’installation électrique, ce qui aura également un effet positif sur la consommation d’électricité.

Le Vlinderpaleis dispose déjà d'un certificat de prestation énergétique favorable (prestation énergétique et climat intérieur). Vous en trouverez une copie intégrale en annexe.

En outre, les récents enregistrements infrarouges ont confirmé que le bâtiment était particulièrement bien isolé.

Une étude du coût que représenterait l’installation éventuelle de panneaux solaires n’est actuellement pas encore envisagée pour des raisons budgétaires. De plus, le concept architectural du toit ne se prête pas à une telle installation.

Enfin, le service Bâtiments du Service public fédéral (SPF) Justice veille à ce dans le cadre des économies d’énergie, Fedesco puisse entamer ses travaux dans les meilleures conditions.

“Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.”