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Question écrite n° 4-696

de Martine Taelman (Open Vld) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre

télévision
régions et communautés de Belgique
antisémitisme
juif
télécommunication sans fil
communication par satellite
pays de la Ligue arabe
communication mobile

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
17/7/2008Rappel
4/9/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-440

Question n° 4-696 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il existe encore de nombreuses chaînes de télévision arabes qui incitent à la haine, telles que les chaînes Al-Manar et Sahar TV1 et la chaîne égyptienne Nile TV, lesquelles propagent des messages antisémites. Ces chaînes appellent par ailleurs à commettre des actes terroristes contre la population juive.

Depuis janvier 2006, le gouvernement néerlandais bloque les émissions des deux premières chaînes arabes de télévision par satellite. Dès lors que les médias sont une compétence des communautés, votre prédécesseur a indiqué qu’une concertation avec les communautés était nécessaire. Or, le ministre Bourgeois a déclaré le 13 février 2008 au Parlement flamand que : « personne n’a mis ce dossier sur la table, pas même la ministre de la Justice, et qu’aucune question n’a été posée à ce sujet. »

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1. La Justice s’intéresse-t-elle au problème des chaînes de télévision qui incitent à la haine ?

2. Des problèmes concernant ces chaînes ont-ils encore été signalés dernièrement ?

3. Le ministre a-t-il l’« intention » d’entreprendre les démarches nécessaires pour empêcher ces chaînes d’émettre ? Dans l’affirmative, de quelles démarches s’agit-il ?

4. Des contacts ont-ils déjà été pris avec les communautés ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

Les données, nécessaires pour répondre aux questions de l'honorable membre, ont été demandées aux instances compétentes par le service de la Politique criminelle. Le résultat sera communiqué ultérieurement.