Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2024-....)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
(8-21)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-21
Amendes de roulage impayées - Perception par le biais des impôts ou du salaire - Chiffres - Évaluation - Autres types d'amendes - Extension du système (8-39)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-39
Assurance incendie - Hausse des prix - Coût des dommages liés aux catastrophes naturelles - Cadre juridique - Incidence - Réforme - Concertation avec le secteur (8-34)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-34
Autorité fédérale - Stratégie d'ancrage - Données - Concertation avec l'autorité flamande (8-43)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-43
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Exécution - Évaluation (8-7)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Question sans réponse			QE 8-7
Belgian Growth Fund I - Investisseurs - Montants - Investissements - Revenus générés - Fonctionnement - Évaluation - Belgian Growth Fund II - Création - État des lieux (8-42)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-42
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Demande - Refus - Octroi - Chiffres - Évolution - Adresse de référence - Contrôles (8-28)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Question sans réponse			QE 8-28
Contribution de responsabilisation - Application - Secteur du bien-être - Secteur des titres-services - Statistiques - Comparaison avec d'autres entreprises - Évaluation - Évolution (8-10)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 8-10
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 et 2024 (8-53)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-53
Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions (8-14)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-14
Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions (8-15)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-15
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-23)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 8-23
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-24)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Question sans réponse			QE 8-24
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-25)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-25
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-26)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-26
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-30)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 8-30
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-31)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-31
Fonds d'épargne-pension et assurances épargne-pension belges - Économie belge - Investissements - Chiffres - Évaluation - Mesures d'encouragement éventuelles (8-51)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-51
Hospitalisations - Faits de drogue - Nombre - Évolution - Évaluation (8-29)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 8-29
Impôt des non-résidents - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-41)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-41
Industrie - Systèmes de propulsion - Augmentation de la durabilité - Subventions et réductions fiscales possibles - Utilisation - Chiffres - Renforcement du système (8-35)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-35
Intelligence artificielle (IA) - Développement - «Orientations politiques» 2024-2029 de la présidente de la Commission européenne - «CERN européen pour l'IA» - Position de la Belgique (8-20)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-20
Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation (8-36)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-36
Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation (8-37)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 8-37
Jeux de hasard - Joueurs exclus - «Excluded Persons Information System» (EPIS) du service public fédéral (SPF) Justice - Chiffres - Évaluation (8-22)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-22
Marchandises chinoises - Importation - Contrôles - Droits d'importation - Chiffres - Évaluation (8-38)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-38
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-32)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 8-32
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-33)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-33
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-45)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 8-45
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-46)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-46
Partage d'énergie - Fiscalité - Manque de clarté du système - Concertation avec la Région flamande (8-6)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-6
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Peter van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Primes de reprise du travail - Fonds des amendes pour absentéisme - Évolution (8-3)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 8-3
Prisons - Surpopulation - Conséquences - Libération anticipée de détenus - Chiffres (8-11)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 8-11
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (8-44)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-44
Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Bénéficiaire - Chiffres (8-40)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Question sans réponse			QE 8-40
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle (8-16)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-16
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle (8-17)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-17
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme (8-18)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-18
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme (8-19)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-19
Secteur privé des jeux de hasard - Présence en Belgique - Nombre - Chiffre d'affaires généré - Chiffres - Évaluation (8-13)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-13
Subventions européennes - Subventions vertes - Obligation - Partage de connaissances - Subventions fédérales - Possibilités d'application (8-12)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-12
Syrie - Évolution de la situation politique - «Foreign Terrorist Fighters» - Combattants de retour de Syrie - Suivi - Données - Évaluation (8-47)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-47
Transport automatisé - Retard en Belgique - Futures mesures éventuelles - Rôle des Régions (8-27)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 8-27
Véhicules automatisés - Essai sur la route - Autorisation - Refus - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - Chiffres (8-52)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 8-52
Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation (8-48)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 8-48
Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation (8-49)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 8-49
Élections présidentielles américaines - Incidence - Multinationales - Impôt minimum de 15% (8-8)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Question sans réponse			QE 8-8
Élections présidentielles aux États-Unis - Incidence - Projet Leading Light Wind (8-9)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
Question sans réponse			QE 8-9