Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2024-....)

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(8-221)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-221
(8-253)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
Question sans réponse			QE 8-253
(8-254)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-254
(8-265)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
Question sans réponse			QE 8-265
(8-266)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Question sans réponse			QE 8-266
(8-267)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-267
(8-268)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-268
(8-278)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Wever, Premier ministre
Question sans réponse			QE 8-278
(8-279)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Wever, Premier ministre
Question sans réponse			QE 8-279
(8-280)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-280
Absences sans certificat médical - Chiffres - Contrôles - Résultat - Évaluation (8-79)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-79
Amendes de roulage impayées - Perception par le biais des impôts ou du salaire - Chiffres - Évaluation - Autres types d'amendes - Extension du système (8-107)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-107
Amendes de roulage impayées - Perception par le biais des impôts ou du salaire - Chiffres - Évaluation - Autres types d'amendes - Extension du système (8-39)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-39
Assurance incendie - Hausse des prix - Coût des dommages liés aux catastrophes naturelles - Cadre juridique - Incidence - Réforme - Concertation avec le secteur (8-104)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-104
Assurance incendie - Hausse des prix - Coût des dommages liés aux catastrophes naturelles - Cadre juridique - Incidence - Réforme - Concertation avec le secteur (8-34)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-34
Assurance incendie - Prix - Dommages climatiques (8-222)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-222
Assurance incendie - Prix - Évolution - Moniteur des dommages climatiques d'Assuralia - Dommages climatiques - Indemnisation - Mesures (8-162)
Question écrite de M Van Rompuy à M Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 8-162
Autorité fédérale - Stratégie d'ancrage - Données - Concertation avec l'autorité flamande (8-43)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-43
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Exécution - Évaluation (8-7)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 8-7
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation conclus - Retour sociétal - Délai - Montants - Monitoring - Évaluation (8-141)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-141
Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation conclus - Retour sociétal - Délai - Montants - Monitoring - Évaluation (8-142)
Question écrite de M Van Rompuy à M Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 8-142
Aéroport de Bruxelles - Sans-abris - Nuisances structurelles - Approche - Base juridique - Mesures (8-164)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-164
Aéroport de Bruxelles - Sans-abris - Nuisances structurelles - Approche - Police fédérale - Compétences - Prise en charge et aide sociale pour les sans-abris - Mesures (8-163)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-163
Belgian Growth Fund I - Investisseurs - Montants - Investissements - Revenus générés - Fonctionnement - Évaluation - Belgian Growth Fund II - Création - État des lieux (8-42)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-42
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Demande - Refus - Octroi - Chiffres - Évolution - Adresse de référence - Contrôles (8-28)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Réponse			QE 8-28
Citoyens au chômage - Bénévolat - Prestations au sein d'organisations non commerciales - Contrôle - Statistiques - Évolution - Évaluation (8-70)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-70
Collecte de données - Irrégularités - Taux d'emploi - Chiffres - Évaluation (8-177)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-177
Congé parental - Crédit-temps - Statistiques - Évolution (8-83)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-83
Congé parental - Interruption de carrière - Statistiques - Évolution (8-81)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-81
Congés thématiques - Statistiques - Évolution (8-82)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-82
Conseil des affaires étrangères - États-Unis - Conflit commercial (8-178)
Question écrite de M Van Rompuy à M Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			QE 8-178
Contribution de responsabilisation - Application - Secteur du bien-être - Secteur des titres-services - Statistiques - Comparaison avec d'autres entreprises - Évaluation - Évolution (8-10)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
dossier clôturé			QE 8-10
Contribution de responsabilisation - Application - Secteur du bien-être - Secteur des titres-services - Statistiques - Comparaison avec d'autres entreprises - Évaluation - Évolution (8-92)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-92
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles (8-84)
Demande de Mme Marie-Claire Mvumbi, M. Vincent Blondel, Mme Caroline Desalle, M. Elhadj Moussa Diallo, Mme Anne-Catherine Goffinet, M. Benjamin Dalle, Mme Bianca Debaets, M. Stijn De Roo, Mme Katrien Partyka, M. Peter Van Rompuy, M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Valérie De Bue, M. Jean-Paul Wahl, M. Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, Mme Viviane Teitelbaum, Mme Stéphanie Thoron, Mme Liesa Scholzen et Mme Anne-Charlotte d'Ursel	8-84/1 p. 1-4
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 et 2024 (8-113)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-113
Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Chiffres pour 2023 et 2024 (8-53)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-53
Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions (8-14)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-14
Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions (8-15)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-15
Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - Application - Petites entreprises non assujetties - Impact - Soutien par les Régions (8-96)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-96
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-23)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-23
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-24)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Dedonder, ministre de la Défense
Réponse			QE 8-24
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-25)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-25
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-26)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 8-26
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-99)
Question écrite de M Van Rompuy à M Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Réponse			QE 8-99
Emprunts - Loi spéciale de financement (8-220)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-220
Entreprises fantômes - Aperçu (8-125)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-125
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-102)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-102
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-30)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 8-30
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-31)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-31
Fiberklaar - Chantiers - Mise à l'arrêt - Plaintes - Chiffres - Suivi - Coordination avec Wyre (8-237)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-237
Flandre - Criminalité - Chiffres - Évaluation (8-122)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-122
Flandre - Infractions - Faits enregistrés - Types - Chiffres - Évaluation (8-126)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-126
Fonds d'épargne-pension et assurances épargne-pension belges - Économie belge - Investissements - Chiffres - Évaluation - Mesures d'encouragement éventuelles (8-111)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-111
Fonds d'épargne-pension et assurances épargne-pension belges - Économie belge - Investissements - Chiffres - Évaluation - Mesures d'encouragement éventuelles (8-51)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-51
Hospitalisations - Faits de drogue - Nombre - Évolution - Évaluation (8-101)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-101
Hospitalisations - Faits de drogue - Nombre - Évolution - Évaluation (8-29)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
dossier clôturé			QE 8-29
Hôpitaux régionaux - Chiffres (8-244)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-244
Impôt des non-résidents - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-41)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-41
Impôt des personnes physiques - Avertissement-extrait de rôle - Répartition équitable - Chiffres - Améliorations possibles - Mesures (8-69)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-69
Industrie - Systèmes de propulsion - Augmentation de la durabilité - Subventions et réductions fiscales possibles - Utilisation - Chiffres - Renforcement du système (8-35)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-35
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres de 2023 et 2024 - Évaluation (8-116)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-116
Inspection spéciale des impôts - Administration générale de la Fiscalité - Plaintes et signalements concernant des infractions - Chiffres de 2023 et 2024 - Évaluation (8-57)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-57
Intelligence artificielle (IA) - Développement - «Orientations politiques» 2024-2029 de la présidente de la Commission européenne - «CERN européen pour l'IA» - Position de la Belgique (8-20)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-20
Intelligence artificielle (IA) - Police - Établissement de procès-verbaux - Projet pilote - État des lieux (8-117)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-117
Intelligence artificielle (IA) - Police - Établissement de procès-verbaux - Projet pilote - État des lieux (8-58)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
dossier clôturé			QE 8-58
Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation (8-105)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-105
Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation (8-106)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-106
Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation (8-36)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-36
Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation (8-37)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
dossier clôturé			QE 8-37
Jeux de hasard - Joueurs exclus - «Excluded Persons Information System» (EPIS) du service public fédéral (SPF) Justice - Chiffres - Évaluation (8-22)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-22
Jours de congé - Jours de maladie - Convertir - Chiffres - Contrôles - Évaluation (8-84)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-84
Législation relative aux stupéfiants - Nombre de condamnations - Évolution - Évaluation (8-175)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-175
Marchandises chinoises - Importation - Contrôles - Droits d'importation - Chiffres - Évaluation (8-38)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-38
Mariages blancs - Aperçu (8-123)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-123
Matières premières critiques - Germanium et antimoine - Exportations belges - Statistiques - Contrôles - États-Unis - Interdictions d'exportation - Besoins de l'industrie européenne de la défense (8-143)
Question écrite de M Van Rompuy à M Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Réponse			QE 8-143
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-103)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-103
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-32)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 8-32
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-33)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-33
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-109)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-109
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-45)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 8-45
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-46)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-46
Parcs de batteries - Normes de sécurité (8-176)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bihet, ministre de l'Energie
Réponse			QE 8-176
Partage d'énergie - Fiscalité - Manque de clarté du système - Concertation avec la Région flamande (8-6)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-6
Personnes sans adresse - Différend juridique - Communication d'une adresse - Refus - Statistiques - Mesures (8-165)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-165
Personnes sans adresse - Différend juridique - Communication d'une adresse - Refus - Statistiques - Mesures (8-166)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Réponse			QE 8-166
Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024)
M. Peter van Rompuy, sénateur désigné par le Parlement flamand		8-1 p. 7
Primes de reprise du travail - Fonds des amendes pour absentéisme - Évolution (8-3)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
dossier clôturé			QE 8-3
Primes de reprise du travail - Fonds des amendes pour absentéisme - Évolution (8-90)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-90
Prisons - Surpopulation - Conséquences - Libération anticipée de détenus - Chiffres (8-11)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 8-11
Prisons - Surpopulation - Conséquences - Libération anticipée de détenus - Chiffres (8-93)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Réponse			QE 8-93
Projet «live enrollment» - Évolution (8-180)
Question écrite de M Van Rompuy à M Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Réponse			QE 8-180
Protection des consommateurs - Sécurité des produits - Critères de qualité et de sécurité - Contrôles - Réglementation - Label CE - Évaluation (8-226)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-226
Protection des consommateurs - Sécurité des produits - Critères de qualité et de sécurité - Contrôles - Réglementation - Label CE - Évaluation (8-227)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-227
Protection des consommateurs - Sécurité des produits - Critères de qualité et de sécurité - Législation environnementale - Évaluation (8-224)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-224
Protection des consommateurs - Sécurité des produits - Critères de qualité et de sécurité - Législation environnementale - Évaluation (8-225)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-225
Radicalisation - Faits constatés - Évaluation (8-174)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-174
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (8-44)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-44
Revenu d'intégration - Relevé (8-124)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van Bossuyt, ministre de l'Asile et de la Migration, et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes villes
Réponse			QE 8-124
Rulings fiscaux- Évolution - Chiffres - Évaluation (8-115)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-115
Rulings fiscaux- Évolution - Chiffres - Évaluation (8-56)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-56
Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Bénéficiaire - Chiffres (8-108)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Question sans réponse			QE 8-108
Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) - Bénéficiaire - Chiffres (8-40)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
dossier clôturé			QE 8-40
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle (8-16)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-16
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle (8-17)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-17
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle (AI Act) - Transposition - Bacs à sable réglementaires pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer des applications d'IA - Mise en place éventuelle (8-97)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-97
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme (8-18)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-18
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme (8-19)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-19
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - Autorité nationale de contrôle des systèmes d'IA - Création - État des lieux - Procédure - Forme (8-98)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-98
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle («AI Act») - Transposition - IA dans le cadre de la recherche fondamentale - Exclusion du champ d'application - Éventuel cadre réglementaire belge (8-21)
Question écrite de M Van Rompuy à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 8-21
Rénovations durables - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Adaptation - Chiffres - Évaluation (8-114)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-114
Rénovations durables - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Adaptation - Chiffres - Évaluation (8-55)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
dossier clôturé			QE 8-55
Secteur horeca - Arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Arrêt du Conseil d'État n° 261.103 du 18 octobre 2024 - Annulation - Nouvel arrêté royal - État d'avancement (8-86)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-86
Secteur privé des jeux de hasard - Présence en Belgique - Nombre - Chiffre d'affaires généré - Chiffres - Évaluation (8-13)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-13
Secteur privé des jeux de hasard - Présence en Belgique - Nombre - Chiffre d'affaires généré - Chiffres - Évaluation (8-95)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-95
Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement (8-172)
Question écrite de M Van Rompuy à M Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 8-172
Sites mis hors ligne - Inspection économique - Évaluation (8-173)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-173
Subventions européennes - Subventions vertes - Obligation - Partage de connaissances - Subventions fédérales - Possibilités d'application (8-12)
Question écrite de M Van Rompuy à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 8-12
Subventions européennes - Subventions vertes - Obligation - Partage de connaissances - Subventions fédérales - Possibilités d'application (8-94)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Réponse			QE 8-94
Syrie - Évolution de la situation politique - «Foreign Terrorist Fighters» - Combattants de retour de Syrie - Suivi - Données - Évaluation (8-47)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-47
Sécurité routière - Chauffeurs de poids lourds - Temps de repos - Obligation de retour au domicile - Contrôles - Statistiques - Procédure - Amendes - Montant - Taux de perception (8-134)
Question écrite de M Van Rompuy à M Quintin, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Question sans réponse			QE 8-134
Sécurité routière - Chauffeurs de poids lourds - Temps de repos - Obligation de retour au domicile - Contrôles - Statistiques - Procédure - Amendes - Montant - Taux de perception (8-135)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
Question sans réponse			QE 8-135
Sécurité routière - Données issues des véhicules - Accès - Gestionnaires de données (constructeurs automobiles) - Concertation (8-68)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Question sans réponse			QE 8-68
Transport automatisé - Retard en Belgique - Futures mesures éventuelles - Rôle des Régions (8-100)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Question sans réponse			QE 8-100
Transport automatisé - Retard en Belgique - Futures mesures éventuelles - Rôle des Régions (8-27)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
dossier clôturé			QE 8-27
Vie privée - Sécurité routière - Aide à la conduite - Caméras connectées à des véhicules - Données - Utilisation (8-85)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Question sans réponse			QE 8-85
Véhicules automatisés - Essai sur la route - Autorisation - Refus - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - Chiffres (8-112)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Question sans réponse			QE 8-112
Véhicules automatisés - Essai sur la route - Autorisation - Refus - Arrêté royal du 18 mars 2018 - Mise en œuvre - Chiffres (8-52)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
dossier clôturé			QE 8-52
Véhicules autonomes - Conduite autonome - Autorisation - Évolution (8-179)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable
Question sans réponse			QE 8-179
Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation (8-110)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Question sans réponse			QE 8-110
Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation (8-48)
Question écrite de M Van Rompuy à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Réponse			QE 8-48
Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation (8-49)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 8-49
eBox - Gestion par le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) - Utilisation - Chiffres - Évolution - Message d'erreur - Procédure - Évaluation (8-136)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative
Réponse			QE 8-136
eBox - Gestion par le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) - Utilisation - Chiffres - Évolution - Message d'erreur - Procédure - Évaluation (8-137)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-137
«Giga-fabriques d'IA» - Annonce de la Commission européenne - Installation possible en Belgique (8-87)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
Question sans réponse			QE 8-87
Élections présidentielles américaines - Incidence - Multinationales - Impôt minimum de 15% (8-8)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Réponse			QE 8-8
Élections présidentielles aux États-Unis - Incidence - Projet Leading Light Wind (8-9)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
dossier clôturé			QE 8-9
Élections présidentielles aux États-Unis - Incidence - Projet Leading Light Wind (8-91)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bihet, ministre de l'Energie
Réponse			QE 8-91
Épargne-carrière - Secteur concerné - Utilisation du système - Travailleurs - Chiffres (8-80)
Question écrite de M Van Rompuy à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture
Question sans réponse			QE 8-80