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Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation conclus - Retour sociétal - Délai - Montants - Monitoring - Évaluation
avion de combat
aviation militaire
conséquence économique
Région flamande
dépense de défense
| 2/4/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2025) |
| 23/5/2025 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 8-142
Justification du caractère transversal de la question écrite: des accords ont été conclus entre le fédéral et les entités fédérées concernant les retombées économiques de la construction des avions de chasse F-35.
En 2018, la Belgique a commandé trente-quatre avions de chasse F-35. L'autorité fédérale a passé, dans ce cadre, un contrat avec l'avionneur américain Lockheed Martin.
Des entreprises belges avaient jusqu'à décembre 2021 pour signer un accord d'implémentation afin de collaborer à la construction de ces avions. Sur cette base, des retombées économiques de l'ordre de 3,7 milliards d'euros, dont 50,4 % pour la Flandre, étaient potentiellement attendues.
En réponse à ma question écrite n° 7-2106 du 20 juillet 2023, la ministre alors en charge de la Défense a indiqué ce qui suit: «Compte tenu du fait qu'à ce jour, environ un quart seulement de la flotte totale de F-35 a été produite et qu'une augmentation significative de la capacité de support mondiale doit donc encore être réalisée, on peut dire que les chiffres du retour sociétal prévu vont maintenant dans la bonne direction, tout en soulignant que les résultats obtenus initialement étaient malheureusement loin des retours sociétaux promis par le gouvernement précédent. Ces retours étaient en effet censés être égaux au montant investi de 3,8 milliards d'euros, alors qu'en réalité le retour total n'était alors que de 700 millions d'euros, soit moins de 20 % du prix d'achat.»
En réponse à ma question écrite n° 8-7 du 11 décembre 2024, la ministre alors en charge de la Défense a précisé ce qui suit: «Dans le cadre de la proposition ESI (essential security interest), quatorze accords de mise en œuvre ont été conclus entre des entreprises belges et la firme Lockheed Martin. Parmi ceux-ci, six concernaient des entreprises flamandes, à savoir ASCO (deux accords d'exécution), Inno.com, Sabena Engineering, Scioteq et Treality.
En outre, deux accords de mise en œuvre ont été conclus avec le constructeur de moteurs Pratt & Whitney, dont un avec une entreprise flamande, à savoir BMT.»
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) À quel montant évalue-t-on le retour sociétal pour les accords d'implémentation conclus? À quelle échéance? Je souhaiterais obtenir les chiffres par accord.
2) Pouvez-vous fournir le dernier monitoring du retour sociétal réalisé par le service public fédéral (SPF) Économie?
3) Que pensez-vous de ces chiffres? Les retombées économiques escomptées seront-elles finalement concrétisées?
1) & 2) Un rapport sur l’état d’avancement du retour sociétal du programme F-35 est communiqué annuellement à la Commission spéciale de contrôle des achats et ventes militaires de la Chambre des représentants. Le dernier rapport date du 18 décembre 2024. Vu la sensibilité du contenu de la présentation, celle-ci se fait, comme c’est le cas habituellement, à huis clos. Les informations présentées sur le F-35 ont été transmises au service de commission compétent, où elles peuvent être consultées par les membres de la commission. Étant donné le caractère confidentiel, il n’est pas possible de ventiler le retour sociétal au niveau individuel des entreprises.
3) Le retour sociétal potentiel, exprimé en valeur ajoutée pour l’économie belge, du programme F-35 en Belgique a été évalué et estimé en 2018 par le service public fédéral (SPF) Économie et le ministère de la Défense. Cette évaluation et estimation a été effectuée sur base des propositions IES (intérêts essentiels de sécurité) soumises dans le BAFO («Best and Final Offer») par Lockheed Martin et Pratt&Whitney (P&W). La définition utilisée de la valeur ajoutée est la partie de la valeur de la commande qui reste après déduction de tous les achats de biens et services étrangers.
Les propositions IES soumises par Lockheed Martin représentaient 89 % du total dans le BAFO. Les propositions IES de P&W concernaient les 11 % restants.
Sur base de cette évaluation en 2018, la potentielle valeur ajoutée totale des propositions IES pour l’économie belge s’élevait à 1,845 milliard d’euros. Sur base du ratio entre la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires de ce type activités en Belgique, le montant évalué, exprimé en valeur ajoutée, correspondait à un chiffre d’affaires potentiellement deux fois plus élevé.
Les propositions IES du BAFO de Lockheed Martin qui se trouvent déjà dans une phase concrète de mise en œuvre sont propices à une réalisation à long terme de 85 % de la valeur ajoutée belge attendue pour la partie Lockheed Martin, en référence au rapport d’évaluation de 2018 et en supposant que ces propositions soient réalisées complètement avec succès.
Les propositions IES du BAFO de P&W qui se trouvent déjà dans une phase concrète de mise en œuvre sont propices à une réalisation à long terme de 29 % de la valeur ajoutée belge attendue pour la partie P&W, à nouveau en référence au rapport d’évaluation de 2018 et en supposant que ces propositions soient réalisées complètement avec succès.
Pour certaines des propositions IES qui doivent encore être concrétisées, le succès de la mise en œuvre dépend, entre autres, des possibilités de financement que les différents acteurs belges peuvent activer lorsqu’ils participent à la réalisation d’un projet IES.
Dans l’ensemble, il y a une évolution positive de la réalisation de la valeur ajoutée sur base des propositions IES. Ces activités industrielles et leur potentiel de développement offrent une perspective de la concrétisation future du programme IES.
La valeur ajoutée qui pourra être générée dans le futur sera principalement déterminée par la compétitivité de l’industrie belge par rapport aux autres fournisseurs dans la chaîne de valeur des deux fabricants de F-35, à savoir Lockheed Martin et P&W.