Question écrite n° 8-30

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation

toxicomanie
statistique officielle
sanction pénale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 8-31
Réintroduite comme : question écrite 8-102

Question n° 8-30 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: outre l'approche répressive des faits de drogue par la police et la justice, plusieurs leviers d'une approche préventive relèvent des compétences de la Flandre. Les deux approches se renforcent mutuellement.

Compte tenu de l'impact des drogues sur l'environnement direct et la société, je souhaiterais vous poser les questions suivantes:

1) Combien de signalements de faits de drogue la police a-t-elle reçus au cours des dix dernières années? Je voudrais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres par année;

b) les chiffres par type de délit;

c) le nombre de ces signalements qui se rapportaient à la consommation de fentanyl.

2) Combien de procès-verbaux (PV) concernant des faits de drogue ont été dressés ces dix dernières années? Je voudrais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres par année;

b) les chiffres par délit;

c) le nombre de ces PV qui se rapportaient à la consommation de fentanyl.

3) Combien de condamnations découlant de faits de drogue ont été prononcées au cours des dix dernières années? Je voudrais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres par année;

b) les chiffres par type de délit;

c) le nombre de ces condamnations qui se rapportaient à la consommation de fentanyl.

4) Comment évaluez-vous ces chiffres?