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Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation conclus - Retour sociétal - Délai - Montants - Monitoring - Évaluation
avion de combat
aviation militaire
conséquence économique
Région flamande
dépense de défense
| 2/4/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2025) |
| 2/6/2025 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 8-141
Justification du caractère transversal de la question écrite: des accords ont été conclus entre le fédéral et les entités fédérées concernant les retombées économiques de la construction des avions de chasse F-35.
En 2018, la Belgique a commandé trente-quatre avions de chasse F-35. L'autorité fédérale a passé, dans ce cadre, un contrat avec l'avionneur américain Lockheed Martin.
Des entreprises belges avaient jusqu'à décembre 2021 pour signer un accord d'implémentation afin de collaborer à la construction de ces avions. Sur cette base, des retombées économiques de l'ordre de 3,7 milliards d'euros, dont 50,4 % pour la Flandre, étaient potentiellement attendues.
En réponse à ma question écrite n° 7-2106 du 20 juillet 2023, la ministre alors en charge de la Défense a indiqué ce qui suit: «Compte tenu du fait qu'à ce jour, environ un quart seulement de la flotte totale de F-35 a été produite et qu'une augmentation significative de la capacité de support mondiale doit donc encore être réalisée, on peut dire que les chiffres du retour sociétal prévu vont maintenant dans la bonne direction, tout en soulignant que les résultats obtenus initialement étaient malheureusement loin des retours sociétaux promis par le gouvernement précédent. Ces retours étaient en effet censés être égaux au montant investi de 3,8 milliards d'euros, alors qu'en réalité le retour total n'était alors que de 700 millions d'euros, soit moins de 20 % du prix d'achat.»
En réponse à ma question écrite n° 8-7 du 11 décembre 2024, la ministre alors en charge de la Défense a précisé ce qui suit: «Dans le cadre de la proposition ESI (essential security interest), quatorze accords de mise en œuvre ont été conclus entre des entreprises belges et la firme Lockheed Martin. Parmi ceux-ci, six concernaient des entreprises flamandes, à savoir ASCO (deux accords d'exécution), Inno.com, Sabena Engineering, Scioteq et Treality.
En outre, deux accords de mise en œuvre ont été conclus avec le constructeur de moteurs Pratt & Whitney, dont un avec une entreprise flamande, à savoir BMT.»
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) À quel montant évalue-t-on le retour sociétal pour les accords d'implémentation conclus? À quelle échéance? Je souhaiterais obtenir les chiffres par accord.
2) Pouvez-vous fournir le dernier monitoring du retour sociétal réalisé par le service public fédéral (SPF) Économie?
3) Que pensez-vous de ces chiffres? Les retombées économiques escomptées seront-elles finalement concrétisées?
1) & 2) Le dernier rapportage du service public fédéral (SPF) Économie à la Commission spéciale de contrôle des achats et des ventes militaires de la Chambre des représentants a eu lieu le 18 décembre 2024. La présentation utilisée a été transmise au service compétent de la commission où elle peut être consultée par les membres de la commission. Compte tenu de la nature confidentielle, aucune information commercialement sensible au niveau de chaque entreprise n’a été rapportée dans la présentation du rapportage lié au F-35.
3) Sur la base des plans d’affaires soumis, on peut conclure que, compte tenu des chiffres d’affaires attendus pour les projets IES (intérêts essentiels de sécurité) déjà en cours, une partie substantielle du retour évalué à l’époque sera déjà réalisée dans les années à venir.
Un retour significatif peut certainement être attendu à partir de mi-2025 grâce aux services logistiques fournis sur les deux bases belges de F-35 par les sociétés Treality, ILIAS, SABENA Engineering et SONACA.
On peut généralement conclure que le potentiel du retour sociétal du programme F-35 évolue positivement et qu’il se concrétisera davantage dans les années à venir.