Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 8-44

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres

extrémisme
radicalisation
lutte contre la discrimination
terrorisme
statistique officielle

Chronologie

18/12/2024Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025)
16/1/2025Réponse

Question n° 8-44 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre la radicalisation est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.

La présente question fait suite à mes questions écrites nos 7-971 du 27 janvier 2021, 7-1225 du 28 avril 2021 et 7-1259 du 3 juin 2021. Afin d'avoir une vue d'ensembl-e de la lutte contre la radicalisation, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Combien de procès-verbaux ont été dressés au cours des dix dernières années pour des faits enregistrés en tant que «comportements liés à une radicalisation violente»? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés par province et pour Bruxelles ;

b) les chiffres ventilés par année.

2) Combien de procès-verbaux ont été dressés au cours des dix dernières années pour des faits enregistrés en tant qu'«incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard d'une personne»? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés par province et pour Bruxelles ;

b) les chiffres ventilés par année.

3) Combien de procès-verbaux ont été dressés au cours des dix dernières années pour des faits enregistrés en tant qu'«incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard d'un groupe ou d'une communauté»? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés par province et pour Bruxelles ;

b) les chiffres ventilés par année.

4) Combien de procès-verbaux ont été dressés au cours des dix dernières années pour des faits enregistrés en tant que «négationnisme»? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés par province et pour Bruxelles ;

b) les chiffres ventilés par année.

5) Combien de procès-verbaux ont été dressés au cours des dix dernières années pour des faits enregistrés en tant que «terrorisme»? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres ventilés par province et pour Bruxelles ;

b) les chiffres ventilés par année.

6) Comment évaluez-vous ces chiffres?

Réponse reçue le 16 janvier 2025 :

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur la base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Les données en annexe sont présentées pour les années complètes 2014 à 2023, ainsi que pour le premier trimestre 2024, au niveau des provinces. La clôture de la banque de données date du 20 septembre 2024.

1) Le premier tableau comprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de comportements en relation avec une radicalisation violente, tels que ces faits sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux.

À cet égard, il convient de noter que les codes-faits relatifs à ces comportements n’ont été introduits qu’à partir de 2015 dans les tables de référence et les systèmes d’enregistrement des services de police.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés en matière de comportements en relation avec une radicalisation violente


2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

TRIM 1 - 2024

Anvers

1

9

6

5

5

4

5

4

14

4

Brabant wallon


2

5

1




2



Bruxelles-Capitale

1

11

24

19

6

10

8

4

11

5

Hainaut


9

8

4

2

1

2

1

5

2

Liège

2

23

11

8

3

3

7

6

7

4

Limbourg

1

8

6

2

2

3


1

2


Luxembourg


2

3



1

4

1

2


Namur


1

3

3


3

2

1

2


Flandre orientale

2

16

8

2

4

5

5

1

2

2

Brabant flamand


6

3

4

2

1

1

2

1

2

Flandre occidentale


22

4

1

4

1

3

3

1

1

Total

7

109

81

49

28

32

37

26

47

20

Source: Police fédérale.

2) Le second tableau comprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 2: nombre de faits enregistrés en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne


2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

TRIM 1 - 2024

Anvers

64

59

94

84

108

107

113

110

101

123

28

Brabant wallon

31

17

25

22

17

30

24

26

19

35

3

Bruxelles-Capitale

124

134

122

110

144

147

124

119

116

112

24

Hainaut

114

103

82

69

85

96

108

99

109

103

24

Liège

96

75

74

86

80

116

77

84

105

122

29

Limbourg

12

16

15

17

21

29

23

23

18

26

5

Luxembourg

14

26

26

18

22

21

23

16

18

25

5

Namur

21

26

23

29

32

30

32

29

28

35

3

Flandre orientale

49

49

46

51

52

63

73

70

74

95

17

Brabant flamand

32

36

26

32

36

32

67

44

41

52

10

Flandre occidentale

26

20

22

24

24

30

33

26

28

42

6

Total

583

561

555

542

621

701

697

646

657

770

154

Source: Police fédérale.

3) Le troisième tableau comprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 3: nombre de faits enregistrés en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté


2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

TRIM 1 - 2024

Anvers

91

48

71

49

65

71

97

85

69

83

21

Brabant wallon

5

12

1

8

5

13

5

8

6

13


Bruxelles-Capitale

87

81

72

65

75

86

99

81

57

87

24

Hainaut

34

35

28

18

18

43

49

35

36

29

5

Liège

51

60

49

31

39

34

64

46

38

40

9

Limbourg

6

8

11

7

14

32

47

5

14

13

3

Luxembourg

8

6

7

5

10

5

9

6

8

3

4

Namur

11

20

12

10

16

11

15

8

9

11

2

Flandre orientale

24

32

39

50

32

39

41

23

37

35

8

Brabant flamand

16

30

12

25

26

24

28

23

14

30

6

Flandre occidentale

2

12

12

9

16

23

17

27

19

15

10

Total

335

344

314

277

316

381

471

347

307

359

92

Source: Police fédérale.

4) Le quatrième tableau comprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de négationnisme, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 4: nombre de faits enregistrés en matière de négationnisme


2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

TRIM 1 - 2024

Anvers

1



2

1

1

2

1

2



Brabant wallon





1


1





Bruxelles-Capitale


3

1





2




Hainaut








3

1



Liège


1


1


1

1



2


Limbourg





2


1



1


Namur







1





Flandre orientale







2

1

2


1

Totaal

1

4

1

3

4

2

8

7

5

3

1

Source: Police fédérale.

5) Le cinquième tableau comprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de terrorisme, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 5: nombre de faits enregistrés en matière de terrorisme


2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

TRIM 1 - 2024

Anvers

27

52

45

55

30

31

16

9

12

31

14

Brabant Wallon

1

6

6

6


2





1

Bruxelles-Capitale

88

151

252

148

43

26

31

11

9

12

9

Hainaut

7

23

25

9

17

9

7

2

2

2

3

Liège

25

32

28

21

16

5

12

8

13

14


Limburg

3

14

17

5

7

8

5

3

2

4

1

Luxembourg

4

11

2

3

1



2


2

2

Namur

5

12

3

1

4

3

5

2

4



Flandre orientale

15

26

23

17

16

4

3

1


5

2

Brabant flamand

23

22

34

24

9

5

5

8

1

7

1

Flandre occidentale

10

6

19

9

14

8

5

3

5

8


Total

208

355

454

298

157

101

89

49

48

85

33

Source: Police fédérale.

6) Je tiens tout d’abord à préciser que ces chiffres se réfèrent à la criminalité enregistrée, à des faits qui sont identifiés et qui font l’objet d’un enregistrement statistique. Ils doivent donc être interprétés comme tels, avec prudence.

Le phénomène du terrorisme ou du radicalisme est basé sur la perception de la réalité, des événements individuels et collectifs qui se produisent dans notre pays et dans le monde, ainsi que sur l’interprétation idéologique des individus. C’est à partir de ces éléments qu’une personne peut basculer dans le radicalisme.

Ce cadre idéologique peut être tantôt renforcé, tantôt remis en question en fonction de la situation de l’intéressé et de son évolution personnelle. Il est cependant difficile d’intégrer des facteurs individuels et personnels, en tant que tels dans une tendance générale. Par ailleurs, les événements collectifs affectent également les individus et le suivi d’une interprétation ou d’une idéologie particulière. Ceux-ci peuvent pousser certaines personnes à se radicaliser voire à commettre des infractions liées, en ce compris le terrorisme ; ceux-ci sont également pertinents et utilisables pour décrypter des tendances.

Certains événements collectifs ont par exemple eu un impact identifiable: la montée en puissance et la défaite militaire de l’État islamique ont constitué une destination pour le financement du terrorisme, une source de propagande et, pendant un moment, un modèle d’État et de société qui semblait viable. Ceci explique (du moins en partie) l’augmentation des chiffres du terrorisme entre 2014 et 2017, puis leur diminution jusqu’en 2023, où l’on constate un regain.

Cette augmentation en 2023 s’explique (là encore, du moins en partie) par l’accumulation de tensions internationales: l’attaque du Hamas contre Israël et la riposte israélienne qui s’en est suivie alimentent la polarisation de la société et constituent un terreau fertile à la radicalisation et à l’extrémisme (de diverses origines). La poursuite du conflit russo-ukrainien, bien qu’il n’ait pas encore entraîné l’émergence d’un terrorisme en lien avec cette question, est également un facteur de tension qui peut nourrir une certaine forme de radicalisme, notamment auprès de déclinistes ou de survivalistes qui peuvent y voir un signe de la chute imminente de notre civilisation, ou en raison des efforts de propagande russe qui vise à attiser les divisions en Occident. La montée en puissance de l’ISKP (Islamic State Khorasan Province, une branche de l’État islamique) constitue une menace pour l’Occident, comme l’illustrent les arrestations régulières de membres présumés de l’ISKP dans des pays européens.

Sur le plan sociétal, la crise de la Covid favorisé la diffusion de théories du complot et donc de ce mode de pensée spécifique. Bien que le complotisme ne conduise pas automatiquement à la criminalité ou à la radicalisation, il favorise une certaine sensibilité aux idéologies douteuses, notamment populistes et d’extrême-droite. Le complotisme et l’antisémitisme ayant certains liens, cet impact pourrait expliquer, du moins en partie, l’augmentation des actes de négationnisme en 2020 et 2021. Cependant, lorsque des chiffres sont très faibles, ils sont très sensibles à des variations aléatoires comme la découverte fortuite de faits ou l’augmentation soudaine de l’attention qui leur est portée; il n’est donc pas possible d’être certain que les augmentations en 2020 et 2021 soient plus que des variations aléatoires. Cette ouverture aux complots n’est pas de nature à atténuer les tensions sociales et la polarisation, qui nourrissent le radicalisme.

En ce qui concerne les chiffres relatifs à l’incitation à la haine et à la discrimination, la tendance générale est à la hausse. Il est plus difficile d’interpréter ces chiffres parce que d’une part, des efforts de sensibilisation sont menés par différents acteurs de notre société, ce qui peut conduire à une augmentation des dépôts de plainte, et d’autre part, de nouvelles formes de discrimination sont devenues plus visibles et mieux connues, comme la transidentité par exemple. Cela peut augmenter ces incitations en fournissant un nouveau sujet de haine et de discrimination. Par ailleurs, une société plus polarisée est plus susceptible de connaitre des oppositions très dures entre différents groupes, ce qui conduire à une montée de l’incitation à la haine et à la discrimination.