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Brussels Airport - Sans-abris - Nuisances structurelles - Lutte - Police fédérale - Compétences - Accueil et soutien social des sans-abris - Mesures
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| 25/6/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2025) |
Le nombre de sans-abris présents à Brussels Airport a sensiblement augmenté depuis l'hiver 2022. Selon de récentes informations, il s'agit d'un groupe fixe d'environ quatre-vingts personnes qui, de manière structurelle, causent de sérieuses nuisances dans les zones publiques de l'aéroport. De par leur nature, les nuisances – qui vont de menaces et violences physiques à des défécations en public, en passant par la consommation de drogue et des actes sexuels dans des espaces ouverts – sont à l'origine d'un réel sentiment d'insécurité, tant parmi le personnel que chez les voyageurs, et ont en outre une grande incidence sur l'infrastructure.
Il ne faut cependant pas perdre de vue l'aspect humain de cette situation pénible. Ceux qui souffrent de problèmes psychiques, d'assuétudes ou d'une désorientation et qui doivent survivre sans toit au-dessus de leur tête se trouvent dans des conditions particulièrement précaires. Ces personnes doivent avant tout recevoir une aide et un accompagnement professionnels.
La situation à Brussels Airport nous place face à la nécessité de concilier la sécurité et l'ordre juridique avec la dignité humaine et les soins. Une solution juridique devra donc aussi permettre d'orienter ces personnes vers les services d'aide.
Les instruments juridiques actuels ne permettent pas à la police et au parquet fédéraux d'intervenir efficacement. Les arrestations et les condamnations se traduisent rarement par un éloignement durable de l'environnement de l'aéroport.
À cet égard, la Brussels Airport Company (BAC) suggère deux pistes possibles:
– un arrêté royal contenant des dispositions explicites d'interdiction, comparables aux règles internes de la BAC;
– une loi spécifique pour Brussels Airport, par analogie avec la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer.
Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en votre qualité de ministre responsable de notre aéroport national:
1) Comment évaluez-vous les possibilités légales actuelles d'écarter efficacement des espaces publics de l'aéroport les personnes qui occasionnent des nuisances structurelles (comme les sans-abris ayant un comportement inapproprié répété)? Comment comptez-vous préserver les droits fondamentaux de ces personnes nécessiteuses?
2) Êtes-vous disposé à élaborer un arrêté royal ou, le cas échéant, une nouvelle législation pour Brussels Airport, en concertation avec les instances concernées, afin de permettre de prononcer des «interdictions de lieu» et de prendre des sanctions adaptées, tout en veillant à ce que les personnes concernées puissent être orientées vers une aide adéquate?
3) Quelles autres mesures juridiques jugez-vous réalisables ou souhaitables pour remédier à cette lacune dans la protection juridique de cette infrastructure publique essentielle, tout en offrant des garanties d'une approche humaine suffisantes?
4) Comment concevez-vous le rôle de la BAC elle-même et des administrations locales concernées dans ce dossier?