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Matières premières critiques - Germanium et antimoine - Exportations belges - Statistiques - Contrôles - États-Unis - Interdictions d'exportation - Besoins de l'industrie européenne de la défense
exportation
États-Unis
matière première
métal spécial
antimoine
différend commercial
| 2/4/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/5/2025) |
| 25/4/2025 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: le commerce extérieur et le contrôle des matières premières critiques sont une responsabilité partagée.
Le journal «De Tijd» du 23 novembre 2024 consacre un article aux restrictions à l'exportation de matières premières critiques instaurées par la Chine (Stephanie De Smedt, Thomas Roelens et Raphael Cockx, «Chinees gepoker met grondstoffen kan Europa zuur opbreken», pp. 15 17), en particulier vers les États-Unis. Cet article fait aussi mention de matières premières critiques exportées par la Belgique et la Flandre. La Belgique est, après la Chine, un gros exportateur d'antimoine et de germanium vers le reste du monde.
Le germanium est une matière première essentielle à la production de semi-conducteurs, de panneaux solaires et de véhicules électriques. L'antimoine connaît de nombreuses applications, mais est également très important pour la production de matériel de guerre.
Ces deux matières premières critiques sont également soumises à la Législation européenne sur les matières premières critiques. Mes questions sont les suivantes.
1) Dans quelle mesure l'Union européenne (UE) a-t-elle besoin de ces matières premières critiques?
2) Dans quelle mesure la Belgique et la Flandre exportent-elles du germanium et de l'antimoine en dehors de l'UE et, plus particulièrement, aux USA?
3) Les exportations de germanium et d'antimoine en dehors de l'UE, et plus particulièrement aux USA, sont-elles soumises à des contrôles?
4) Les USA ont-ils instauré des interdictions d'exportation de matières premières critiques vers l'UE?
5) Pensez-vous qu'il serait judicieux d'effectuer nous-mêmes des contrôles sur les exportations, dès lors que l'UE souhaite désormais développer sa propre industrie de la défense et que les USA mènent une guerre commerciale contre l'UE?
1) L’Union européenne (UE) a des besoins importants en germanium et en antimoine, principalement en raison de leurs applications stratégiques dans diverses technologies et industries. Le germanium revêt une importance cruciale pour l’UE en raison de son rôle dans les technologies avancées, notamment les câbles à fibre optique et les dispositifs infrarouges.
La Commission européenne a récemment approuvé quarante-sept «projets stratégiques» dans le cadre de la «loi sur les matières premières critiques», visant à réduire notre dépendance aux matières premières étrangères. Parmi ces projets, deux initiatives en Belgique ciblent spécifiquement le germanium. Ces projets sont essentiels pour renforcer la chaîne de valeur européenne et soutenir les transitions verte et numérique.
L’antimoine est également une matière première essentielle pour l’UE et est utilisé dans les semi-conducteurs, les retardateurs de flamme, les équipements d’énergie solaire et les munitions, entre autres.
Les récentes restrictions à l’exportation imposées par la Chine ont eu un impact significatif sur la disponibilité de l’antimoine en Europe, entraînant une hausse des prix et un besoin urgent de sources alternatives ainsi que d’un engagement renforcé en faveur de la circularité.
En Belgique, une entreprise spécialisée assure le recyclage de l’antimoine et la production de trioxyde d’antimoine pour des applications ignifuges, représentant ainsi une part significative de l’approvisionnement européen en antimoine.
En conclusion, ces deux matières premières sont essentielles au progrès technologique et à diverses applications industrielles dans l’UE. De plus, notre pays joue un rôle clé dans la sécurisation de leur approvisionnement.
2) La Belgique exporte des quantités significatives de germanium et d’antimoine en dehors de l’UE, les États-Unis représentant un marché majeur. En 2024, notre pays a exporté pour 57 213 442 euros d’oxyde d’antimoine hors UE, dont 42 178 353 euros à destination des États-Unis. Concernant l’oxyde de germanium, 15 546 898 euros ont été exportés hors UE, avec 8 786 078 euros dirigés vers le marché américain.
3) Il n’existe actuellement aucune restriction à l’exportation du germanium et de l’antimoine au sein de l’UE, ni pour les autres matières premières critiques.
4) À ce jour, les États-Unis, sous la présidence de M. Trump, n’ont imposé aucune restriction à l’exportation de matières premières critiques (MRC).
Cependant, le 20 mars 2025, la Maison Blanche a publié un décret visant à encourager l’extraction et le traitement des minéraux critiques aux États-Unis.
Le 15 avril 2025, la Maison Blanche a publié une fiche d’information ainsi qu’un décret demandant au ministère du Commerce d’examiner si les importations de minéraux critiques, d’éléments de terres rares, de minéraux transformés et de produits dérivés représentent une menace pour la sécurité nationale des États-Unis, conformément à l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962.
5) L’UE dépend fortement de la Chine pour un grand nombre de matières premières dites critiques (MRC). La Chine contrôle une part majeure du processus de production, du processus de raffinage, ou des deux, des métaux rares essentiels. Ces métaux jouent un rôle clé dans la fabrication de matériaux de haute technologie et dans l’industrie manufacturière européenne.
Réduire cette dépendance et renforcer la diversification des chaînes d’approvisionnement et des chaînes de valeur des MRC est donc une priorité absolue pour la Commission européenne et les États membres.
L’UE n’encouragera donc pas l’instauration de restrictions ou de contrôles à l’exportation des métaux rares, bien au contraire. En effet, toute restriction à l’exportation visant les États-Unis ou un autre pays pourrait rapidement se retourner contre l’UE et affecter une partie de son économie, avec des conséquences dommageables. Il est également primordial d’éviter toute escalade dans ce domaine.