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Syrie - Évolution de la situation politique - «Foreign Terrorist Fighters» - Combattants de retour de Syrie - Suivi - Données - Évaluation
migration de retour
radicalisation
Syrie
statistique officielle
| 18/12/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) |
| 16/1/2025 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre la radicalisation est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.
Au vu de l'évolution de la situation politique en Syrie, une concertation a eu lieu avec les pays voisins au sujet du suivi des combattants de retour de Syrie. Afin d'avoir une vue d'ensemble en ce qui concerne les «Foreign Terrorist Fighters» (FTF), je souhaiterais poser les questions suivantes:
1) Combien de FTF de retour en Belgique sont connus des autorités actuellement? Combien d'entre eux ont la nationalité belge? Combien d'entre eux étaient partis combattre en Syrie?
2) Comment le nombre de FTF de retour en Belgique évolue-t-il ces dix dernières années? Combien d'entre eux ont la nationalité belge? Combien d'entre eux étaient partis combattre en Syrie? J'aimerais obtenir les chiffres par année.
3) Combien de FTF de retour en Belgique, connus actuellement des autorités, ont fait l'objet d'un contrôle du domicile? Combien d'entre eux étaient partis combattre en Syrie?
4) Comment ces contrôles du domicile évoluent-ils ces dix dernières années? J'aimerais obtenir les chiffres par année.
5) Combien de FTF de retour en Belgique ont été rayés du registre de la population au cours des dix dernières années? Combien d'entre eux étaient partis combattre en Syrie? Je souhaiterais obtenir les chiffres par année.
6) Comment évaluez-vous le suivi des contrôles du domicile des FTF de retour en Belgique?
1) Nonante-neuf returnees figurent actuellement dans la banque de données commune «Terrorisme, Extrémisme, Processus de radicalisation» (BDC TER). La moitié d’entre eux sont de nationalité belge. Il importe de préciser que certaines de ces personnes ne se trouvent pas en Belgique. Certaines d’entre elles, qui avaient quitté la Belgique pour rejoindre une organisation terroriste dans une zone de conflit djihadiste, sont aujourd’hui en détention ou en liberté dans leur pays d’origine. Nonante-cinq returnees sont liés à la problématique Syro-irakienne.
2) Le nombre de returnees à la fin de chaque année est:
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2015 |
129 |
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2016 |
117 |
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2017 |
119 |
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2018 |
126 |
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2019 |
130 |
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2020 |
139 |
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2021 |
121 |
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2022 |
119 |
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2023 |
103 |
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2024 |
99 |
3) Dans le cadre de la stratégie Extrémisme et Terrorisme (stratégie TER), différentes plateformes sont mises en place pour assurer un suivi multidisciplinaire personnalisé des personnes inscrites dans le phénomène de terrorisme, de l’extrémisme, en ce compris le processus de radicalisation. En tout état de cause, aussi conformément à la loi BDC TER, toutes les personnes reprises dans la BDC TER sont suivies au sein de la task force locale (TFL) du lieu de son domicile. Cette plateforme réunit, au niveau des arrondissements judiciaires, les services de renseignement et de sécurité, les services de la police intégrée – dont un représentant des différentes zones de police de cet arrondissement, l’Organe de coordination et d’analyse de la menace (OCAM), l’Office des étrangers et le ministère public. Au sein de cette plateforme, il est décidé des mesures de suivi à prendre pour assurer un suivi le plus efficace possible. Cela peut être une visite domiciliaire mais cette mesure sera évaluée au cas par cas.
4) & 6) La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.
La police est en mesure de rendre compte du nombre d’infractions enregistrées concernant le registre de la population.
En vertu de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité, chaque Belge qui y a sa résidence principale ainsi que les étrangers en possession d’un titre de séjour valable au moins cinq ans doivent être inscrits au registre de la population de leur commune. Chaque changement de résidence principale doit être signalé dans les huit jours ouvrables.
La catégorie principale «registre de la population» des statistiques policières concerne le non-respect par le citoyen des obligations relatives à cette inscription. Dans la pratique, il s’agit donc principalement de personnes qui n’ont pas signalé leur changement d’adresse – faits qui sont suivis de près par les agents de quartier.
Ces infractions relatives au registre de la population ne débouchent pas nécessairement sur une enquête en matière de fraude au domicile. Compte tenu des variables disponibles dans la BNG, il n’est toutefois pas possible de fournir une réponse plus détaillée en matière de contrôles de résidence, ni en général, ni de manière spécifique dans le cas de retour de foreign terrorist fighters (FTF).
5) La mesure de radiation du registre de population est une mesure qui est appliquée de manière systématique au FTF qui se trouvent dans une zone de conflit djihadiste. Cette mesure s’applique uniquement aux returnees qui ont quitté la Belgique pour résider dans un autre pays.