|
|
Revenu d'intégration - Relevé
revenu minimal d'existence
CPAS
statistique officielle
répartition géographique
| 13/3/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/4/2025) |
| 23/4/2025 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: l'autorité fédérale et les pouvoirs locaux (qui relèvent de la compétence des autorités régionales) financent conjointement le revenu d'intégration octroyé.
1) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de revenus d'intégration qui ont réellement été octroyés? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:
a) par province, au 31 décembre 2024: le nombre de revenus d'intégration octroyés et le montant total correspondant,
- ventilés selon l'âge du bénéficiaire (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
- ventilés selon la durée de l'octroi (moins de 1 an, de 1 à 2 ans, plus de 2 ans) ;
b) par province, de 2017 au 31 décembre 2024: le nombre de revenus d'intégration octroyés et le montant total correspondant,
- ventilés selon l'âge du bénéficiaire (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
- ventilés selon la durée de l'octroi (moins de 1 an, de 1 à 2 ans, plus de 2 ans) ;
c) par commune ou ville du Brabant flamand, de 2017 au 31 décembre 2024: le nombre de revenus d'intégration octroyés et le montant total correspondant,
- ventilés selon l'âge du bénéficiaire (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
- ventilés selon la durée de l'octroi (moins de 1 an, de 1 à 2 ans, plus de 2 ans).
2) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de revenus d'intégration qui ont été demandés? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:
a) par province, au 31 décembre 2024: le nombre de demandes et le montant total correspondant, ventilés selon l'âge du demandeur (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
b) par province, de 2017 au 31 décembre 2024: le nombre de demandes et le montant total correspondant, ventilés selon l'âge du demandeur (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
c) par commune ou ville du Brabant flamand, de 2017 au 31 décembre 2024: le nombre de demandes et le montant total correspondant, ventilés selon l'âge du demandeur (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans).
3) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de demandes d'un revenu d'intégration qui ont été refusées? Je souhaiterais obtenir les données suivantes:
a) par province, au 31 décembre 2024: le nombre de demandes refusées et le montant total correspondant, ventilés selon l'âge du demandeur (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
b) par province, de 2017 au 31 décembre 2024: le nombre de demandes refusées et le montant total correspondant, ventilés selon l'âge du demandeur (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans) ;
c) par commune ou ville du Brabant flamand, de 2017 au 31 décembre 2024: le nombre de demandes refusées et le montant total correspondant, ventilés selon l'âge du demandeur (moins de 25 ans, de 25 à 59 ans, plus de 59 ans).
4) Que pensez-vous des chiffres des revenus d'intégration qui ont réellement été octroyés? Quelle tendance générale pouvez-vous observer? Quelles sont vos constatations à propos du Brabant flamand?
5) Que pensez-vous des chiffres des revenus d'intégration qui ont été demandés? Quelle tendance générale pouvez-vous observer? Quelles sont vos constatations à propos du Brabant flamand?
6) Que pensez-vous des chiffres des demandes refusées? Quelle tendance générale pouvez-vous observer? Quelles sont vos constatations à propos du Brabant flamand?
Les données statistiques dont disposent mes services sont basées sur les remboursements effectifs de l’État aux centres publics d'action sociale (CPAS). Dans la procédure de remboursement entièrement automatique que les CPAS sont tenus d’utiliser, seules les informations utiles au remboursement doivent donc en principe être communiquées. Les raisons pour lesquelles un revenu d’intégration a été octroyé, une demande a été rejetée, une décision a été réexaminée ou suspendue ne doivent donc pas être communiquées. Par conséquent, mon administration ne dispose que des chiffres relatifs à l’octroi effectif de l’aide.
Dans la première feuille de calcul en annexe, vous trouverez, par province et pour la période de janvier 2017 à décembre 2024 inclus, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration et le montant correspondant subventionné par l’État, ainsi que la ventilation selon les tranches d’âge demandées.
La deuxième feuille de calcul contient les mêmes données, mais pour les CPAS du Brabant flamand.
Enfin, la troisième feuille de calcul contient les données suivant la durée. Ici, seuls les bénéficiaires du revenu d’intégration connus le dernier mois (décembre 2024) ont été pris en compte et leur historique a ensuite été retracé.
Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.