Question écrite n° 8-45

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
terrorisme
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 8-46
Réintroduite comme : question écrite 8-109

Question n° 8-45 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre le terrorisme est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.

En 2023, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a reçu 332 signalements émanant d'instances telles que la police, la justice, les services de renseignements et les pouvoirs locaux, ce qui représente une augmentation de 41 % par rapport à l'année précédente. 7 % des signalements ont été jugés graves par l'OCAM. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le journal «De Standaard» (Nikolas Vanhecke, «Ruim een derde meer meldingen van terrorisme en extremisme», 2 mars 2024, page 19).

J'aimerais vous poser les questions suivantes:

1) Combien de signalements l'OCAM a-t-il reçus en 2024? De quelles instances émanaient ces signalements et de quel type étaient-ils (problèmes personnels, islamisme, etc.)? Je souhaiterais obtenir des chiffres similaires, ventilés par année, pour les dix dernières années.

2) Sur les signalements effectués en 2024, combien ont été considérés par l'OCAM comme présentant un faible niveau de menace? Je souhaiterais obtenir des chiffres comparables, ventilés par année, pour les dix dernières années.

3) Sur les signalements effectués en 2024, combien se sont vu attribuer un niveau de menace moyen? Je souhaiterais obtenir des chiffres similaires, ventilés par année, pour les dix dernières années.

4) Sur les signalements effectués en 2024, combien ont été classés comme présentant un grave niveau de menace? Je souhaiterais obtenir des chiffres comparables, ventilés par année, pour les dix dernières années.

5) Comment évaluez-vous ces chiffres?