Question écrite n° 8-83

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 12 mars 2025

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture

Congé parental - Crédit-temps - Statistiques - Évolution

congé parental
interruption de carrière
politique de l'emploi
statistique officielle

Chronologie

Question n° 8-83 du 12 mars 2025 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: l'objectif du gouvernement fédéral et du gouvernement flamand de mettre davantage de Belges et de Flamands au travail.

Tant le gouvernement flamand que le gouvernement fédéral ont l'ambition de mettre un maximum de personnes au travail. Les deux gouvernements visent un taux d'emploi de 80%. Pour atteindre cet objectif, il est possible de recourir à différents systèmes permettant de quitter temporairement le marché du travail ou d'y être temporairement actif à temps partiel.

Afin de me faire une idée précise de la situation, je souhaiterais obtenir quelques informations sur l'évolution du congé parental :

1) Combien de Belges ont pris un crédit-temps au cours des dix dernières années? Je souhaiterais obtenir:

a) les chiffres par année ;

b) les chiffres pour les hommes et pour les femmes ;

c) les chiffres par province ;

d) les chiffres par type d'interruption, à savoir pour un régime d'interruption à temps plein, à mi-temps, ou à un cinquième ;

e) les chiffres par catégorie d'âge du bénéficiaire ;

f) les chiffres par motif (soins à ses enfants, soins palliatifs, participation à une formation reconnue, etc.) ;

g) les chiffres ventilés selon la durée du crédit-temps.

2) Quel pourcentage des travailleurs ont pris un crédit-temps? Je souhaiterais obtenir les statistiques annuelles pour les dix dernières années.

3) Comment analysez-vous ces chiffres?

Réponse reçue le 2 septembre 2025 :

1 a), 1 b) & 1) d) Crédit-temps avec allocations selon le sexe et le régime d’interruption - Unité physiques - Moyennes annuelles

1) c) Crédit-temps avec allocations selon la province - Unité physiques - Moyennes annuelles

1 e) Crédit temps avec allocations selon la classe d'âge – Unité physique – Moyennes annuelles

1 f) Crédit-temps avec allocations selon le type de motif – Unité physique – Moyennes annuelles

1 g) L'ONEM ne dispose pas des chiffres sur la durée du crédit temps.

2) Pourcentage du nombre d'allocataires différents en crédit-temps avec allocations par rapport au nombre de salariés de 15 à 64 ans – Chiffres pour les dix dernières années disponibles

* Source nombre salariés: Eurostat EFT (lfst_r_lfe2estat) (années disponible la plus récente: 2023).

3) Les emplois de fin de carrière constituent la forme la plus utilisée de crédit-temps, suivis du crédit-temps avec motif «éducation d’un enfant de moins de 5/8 ans».

Dans l’analyse de l’évolution des chiffres à long terme, il convient de tenir compte de la suppression du crédit-temps sans motif pour les notifications à l’employeur à partir du 1^er avril 2017. Les personnes qui avaient intégré le système avant cette date ont pu continuer à en bénéficier. En 2024, ce régime a complètement disparu.

À court terme, il est à noter que l’année 2022 a connu un pic du nombre de nouveaux entrants, en anticipation des modifications réglementaires de 2023. Ce nombre a ensuite diminué en 2023 et encore en 2024, ce qui explique sans doute en partie la baisse plus marquée en 2024 du crédit-temps avec motif.

Je renvoie par ailleurs aux intentions d’harmonisation des régimes d’interruption de carrière et de crédit-temps ainsi qu’à l’introduction du crédit familial, telles que prévues dans l’accord de gouvernement et précisées dans mes réponses aux questions du sénateur numéros 8-81 et 8-82.