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Avions de chasse F-35 - Construction - Accords d'implémentation - Nombre - Retombées économiques pour la Flandre - Montants - Exécution - Évaluation
avion de combat
aviation militaire
conséquence économique
Région flamande
dépense de défense
| 11/12/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/1/2025) |
| 31/1/2025 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: des accords ont été conclus entre le fédéral et les entités fédérées concernant les retombées économiques de la construction des avions de chasses F-35.
En 2018, la Belgique a commandé trente-quatre avions de chasse F-35. L'autorité fédérale a passé, à cette fin, un contrat avec l'avionneur américain Lockheed Martin.
Des entreprises belges avaient jusque décembre 2021 pour signer un accord d'implémentation afin de collaborer à la construction de ces avions. Sur cette base, des retombées économiques de l'ordre de 3,7 milliards d'euros, dont 50,4% pour la Flandre, étaient potentiellement attendues.
En réponse à ma question écrite n° 7-2106 (20 juin 2023), la ministre a indiqué ce qui suit: «Compte tenu du fait qu'à ce jour, environ un quart seulement de la flotte totale de F-35 a été produite et qu'une augmentation significative de la capacité de support mondiale doit donc encore être réalisée, on peut dire que les chiffres du retour sociétal prévu vont maintenant dans la bonne direction, tout en soulignant que les résultats obtenus initialement étaient malheureusement loin des retours sociétaux promis par le gouvernement précédent. Ces retours étaient en effet censés être égaux au montant investi, alors qu'en réalité le retour total n'était alors que de 700 millions d'euros, soit 20% du prix d'achat.»
J'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) Combien d'accords d'implémentation pour la construction d'avions de chasse F-35 sont actuellement en cours? Quelles sont les retombées économiques pour la Flandre? Quels montants cela représente-t-il et quelles sont les entreprises concernées?
2) L'autorité fédérale est-elle bien informée sur l'exécution des accords d'implémentation conclus et leurs éventuelles adaptations? Combien d'appareils sont déjà en production et combien ont déjà été réceptionnés (en partie)?
3) Comment évaluez-vous ces chiffres? Les retombées économiques escomptées seront-elles finalement concrétisées? Dans quel délai?
1) Dans le cadre de la proposition ESI (essential security interest), quatorze accords de mise en œuvre ont été conclus entre des entreprises belges et la firme Lockheed Martin. Parmi ceux-ci, six concernaient des entreprises flamandes, à savoir ASCO (deux accords d’exécution), Inno.com, Sabena Engineering, Scioteq et Treality.
En outre, deux accords de mise en œuvre ont été conclus avec le constructeur de moteurs Pratt & Whitney, dont une avec une entreprise flamande, à savoir BMT.
2) Le monitoring du retour sociétal du programme F-35 est assuré par le service public fédéral (SPF) Économie. Récemment (18 décembre 2024), le SPF Économie a transmis au parlement un rapport donnant un aperçu de l’avancement d’une liste spécifique d’opportunités, telle que prévue dans l’accord administratif entre le gouvernement belge et les deux principaux producteurs du F-35, à savoir les entreprises Lockheed Martin et Pratt & Whitney.
Plusieurs projets concrets ont été lancés, dont le plus important est le projet Horizontal Tail auquel participent également deux entreprises flamandes (ASCO et Sabca Limburg). En outre, d’autres projets sont en cours comme la capacité de production de «F35-aircraft skins» par SABCA Limburg.
De plus, ASCO a conclu divers accords pour la production de pièces en titane pour le F-35.
Un retour supplémentaire important peut également être attendu à partir de 2025 grâce aux prestations logistiques fournies sur les deux bases belges de F-35 par les sociétés Treality, ILIAS, Sabena Engineering et SONACA.
3) Sur la base des business plans soumis, on peut conclure que, compte tenu des chiffres d’affaires attendus pour les projets ESI déjà en cours, une partie substantielle du retour évalué sera déjà réalisée dans les années à venir.
Pour plus de détails concernant le suivi du retour sociétal réalisé et ses perspectives à l’avenir, il est référé au récent rapport transmis par le SPF Économie au Parlement.