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Question écrite n° 8-20

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

au secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre

Intelligence artificielle (IA) - Développement - «Orientations politiques» 2024-2029 de la présidente de la Commission européenne - «CERN européen pour l'IA» - Position de la Belgique

intelligence artificielle
culture numérique
politique industrielle de l'UE
composant électronique
logiciel

Chronologie

18/12/2024Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025)
16/1/2025Réponse

Question n° 8-20 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: l'application de l'intelligence artificielle (IA) est un défi offrant des opportunités, tant pour l'autorité fédérale que pour la Flandre.

Les «orientations politiques» pour la période 2024-2029 de la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, contiennent le passage suivant: «Au cours des 100 premiers jours, nous garantirons l'accès à de nouvelles capacités de supercalcul adaptées au secteur de l'IA et à ses start-up au moyen d'une initiative sur les fabriques d'IA.

Nous élaborerons également, avec les États membres, l'industrie et la société civile, une stratégie pour l'application de l'IA afin d'encourager de nouvelles utilisations industrielles de l'IA et d'améliorer la fourniture de divers services publics, tels que les soins de santé.

Dans cet esprit, je proposerai la création d'un Conseil européen de la recherche sur l'IA, au sein duquel nous pourrons mettre en commun toutes nos ressources, à l'instar de l'approche adoptée avec le CERN.»

La diffusion de l'IA est indispensable pour accroître la productivité de l'économie, en particulier de l'industrie. Par ailleurs, la Flandre a la chance d'héberger Imec (Interuniversitair Micro Electronica Centrum), l'institut de recherche le plus important dans le domaine de la technologie des puces électroniques. Le développement de l'IA est indissociable du développement de la technologie toujours plus évoluée des puces électroniques. L'institut Imec est également étroitement lié à la grappe d'entreprises de logiciels de la région gantoise qui développent des applications d'IA couronnées de succès.

J'aimerais à ce sujet vous poser les questions suivantes:

1) Que pensez-vous des ambitions de la présidente de la Commission européenne en matière d'IA? Comment la Belgique peut-elle répondre à ces ambitions?

2) Pensez-vous que la Belgique serait un lieu approprié pour l'implantation d'un «CERN européen pour l'IA»? Quels atouts notre pays pourrait-il faire valoir à cet égard, outre la présence d'Imec et de nombreuses entreprises de logiciels prometteuses dans le domaine de l'IA? Quelles initiatives prendrez-vous pour rendre la Belgique attractive pour l'implantation du CERN pour l'IA?

Réponse reçue le 16 janvier 2025 :

1) J’ai pris note des initiatives de la Commission européenne dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), comme indiqué dans les orientations de la Commission européenne pour la législature de l’Union européenne 2024-2029. Parmi ceux-ci, je soutiens les ambitions et les objectifs de la Commission, notamment en ce qui concerne:

la stratégie «Apply AI», qui vise à encourager l’utilisation de l’IA dans les secteurs publics et dans les secteurs industriels clés;

l’initiative des «AI Factories», qui vise à donner accès au supercalcul aux startups industrielles et aux chercheurs;

– ou encore, la création d’un Conseil européen de la recherche en IA, qui représente un élément clé pour la mise en œuvre de la stratégie visant à encourager l’utilisation de l’IA sur le plan scientifique, en promouvant le développement des compétences, en mutualisant efficacement les ressources (c’est-à-dire le financement, la puissance de calcul, les données et les compétences) et en encourageant la collaboration entre les secteurs public et privé.

2) La Belgique est bien placée au sein de l’Union européenne (UE) pour les initiatives en matière d’IA, car l’adoption de l’IA a explosé tant dans les petites et moyennes entreprises (PME) que dans les entreprises en général. Selon le rapport sur l’état de la décennie numérique, la Belgique se situe parmi les premiers pays européens en ce qui concerne l’adoption de l’IA dans les entreprises (de plus de dix salariés).

Dans l’«Aperçu de l’économie numérique belge» récemment publié, on constate que près de la moitié (47,9 % contre 30,4 % pour l’UE27) des grandes entreprises en Belgique utilisent déjà l’IA. Les moyennes entreprises et PME sont également en avance sur la moyenne européenne dans l’utilisation d’au moins un système d’intelligence artificielle, respectivement 23 % pour la Belgique (13 % pour l’UE27) et 10,6 % pour la Belgique (6,4 % pour l’UE27).

Imec joue déjà un rôle très important en tant que centre de recherche en IA, en plus de son rôle de siège de la ligne de recherche en microélectronique la plus vaste et la plus avancée au monde. Le gouvernement flamand a signé un accord avec Imec pour la période 2022-2026. Le budget annuel que le gouvernement flamand alloue à Imec est d’environ 130 millions d’euros, avec des augmentations annuelles récurrentes de 8 millions d’euros, ainsi que des opportunités d’investissement supplémentaires. L’innovation est bien entendu une compétence des Régions et Imec relève de la compétence de la Région flamande.

Cependant, les informations sur la création d’un Conseil européen de la recherche en IA sont actuellement provisoires et font l’objet d’un large éventail de parties prenantes, une consultation est prévue pour éclairer davantage le développement de ce conseil. Aucun délai n’a été évoqué à ce stade. Il convient de noter qu’une candidature belge pour accueillir le Conseil européen de la recherche en IA est une décision politique qu’un gouvernement intérimaire ne peut pas prendre. Par ailleurs, compte tenu des liens qu’une telle décision sur une éventuelle candidature belge entretient avec la promotion de l’innovation, toute décision doit être prise en concertation avec les régions compétentes en matière de recherche et d’innovation.