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eBox - Gestion par le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) - Utilisation - Chiffres - Évolution - Message d'erreur - Procédure - Évaluation
impôt sur le revenu
administration électronique
statistique officielle
| 21/3/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/4/2025) |
| 28/4/2025 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 8-137
Justification du caractère transversal de la question écrite: l'autorité flamande, par l'intermédiaire de l'administration fiscale flamande (VLABEL), utilise l'eBox pour l'envoi des avertissements-extraits de rôle. La gestion de cette eBox est confiée au service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).
En réponse à ma question écrite n° 142 du 13 février 2025 concernant les avertissements-extraits de rôle numériques envoyés par VLABEL, le ministre flamand du Budget et des Finances, Ben Weyts, a expliqué ce qui suit: «(traduction) La gestion de l'eBox est confiée au service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA). Depuis le mois de novembre 2022, il est obligatoire de mentionner une adresse e-mail valide lors de la création d'un profil. Néanmoins, l'utilisateur peut toujours choisir lui-même s'il souhaite recevoir ou non des notifications de nouveaux messages eBox par e-mail.
L'administration fiscale flamande contrôle systématiquement, à la date d'envoi d'un avertissement-extrait de rôle, si le contribuable dispose d'une eBox active, mais elle ne peut pas savoir quel fournisseur de service (human interface provider) est utilisé (par exemple, «Mijn Burgerprofiel» ou «Doccle»), quelles adresses e-mail sont employées à cet effet, si les notifications ont été activées ou s'il y a éventuellement des problèmes. La seule indication qu'un problème serait survenu est l'absence de paiement en temps voulu. Dans ce cas, l'administration fiscale flamande envoie un rappel par la poste.»
Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) Combien de citoyens disposent d'une eBox active?
Je voudrais obtenir les données suivantes:
a) l'évolution annuelle, pour les dix dernières années;
b) les chiffres par Région.
2) Parmi les citoyens enregistrés, combien n'ont encore jamais ouvert leur eBox? Je voudrais obtenir les données suivantes:
a) l'évolution annuelle, pour les dix dernières années;
b) les chiffres par Région.
3) Parmi les profils enregistrés, combien d'utilisateurs choisissent de recevoir une notification par e-mail lorsqu'un message arrive dans leur eBox? Je voudrais obtenir les données suivantes:
a) l'évolution annuelle, pour les dix dernières années;
b) les chiffres par Région.
4) A-t-on une idée des messages d'erreurs reçus (par exemple en raison d'une adresse e-mail désactivée) lors de l'envoi d'une notification de courrier dans l'eBox?
De combien de cas s'agit-il? Je voudrais obtenir les données suivantes:
a) l'évolution annuelle, pour les dix dernières années;
b) les chiffres par Région.
5) Quelle est la procédure à suivre en cas de message d'erreur (par exemple en raison d'une adresse e-mail désactivée) lors de l'envoi d'une notification de courrier dans l'eBox?
6) Que pensez-vous de ces chiffres?
Je renvoie pour la réponse à cette question à la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l’État, du Numérique et de la Politique scientifique qui est en charge de l’application eBox.