Question écrite n° 8-109

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 12 mars 2025

à la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord

Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
terrorisme
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 8-45
Aussi posée à : question écrite 8-46

Question n° 8-109 du 12 mars 2025 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre le terrorisme est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.

En 2023, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a reçu 332 signalements émanant d'instances telles que la police, la justice, les services de renseignements et les pouvoirs locaux, ce qui représente une augmentation de 41 % par rapport à l'année précédente. 7 % des signalements ont été jugés graves par l'OCAM. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le journal «De Standaard» (Nikolas Vanhecke, «Ruim een derde meer meldingen van terrorisme en extremisme», 2 mars 2024, page 19).

J'aimerais vous poser les questions suivantes:

1) Combien de signalements l'OCAM a-t-il reçus en 2024? De quelles instances émanaient ces signalements et de quel type étaient-ils (problèmes personnels, islamisme, etc.)? Je souhaiterais obtenir des chiffres similaires, ventilés par année, pour les dix dernières années.

2) Sur les signalements effectués en 2024, combien ont été considérés par l'OCAM comme présentant un faible niveau de menace? Je souhaiterais obtenir des chiffres comparables, ventilés par année, pour les dix dernières années.

3) Sur les signalements effectués en 2024, combien se sont vu attribuer un niveau de menace moyen? Je souhaiterais obtenir des chiffres similaires, ventilés par année, pour les dix dernières années.

4) Sur les signalements effectués en 2024, combien ont été classés comme présentant un grave niveau de menace? Je souhaiterais obtenir des chiffres comparables, ventilés par année, pour les dix dernières années.

5) Comment évaluez-vous ces chiffres?

Réponse reçue le 10 avril 2025 :

1) En 2024, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) a reçu 287 signalements dont 213 en lien avec ses compétences.

Ces signalements ont été rapportés par les services d’appui de l’OCAM.

Il n’est pas possible de comparer les chiffres depuis dix ans. La méthodologie d’analyse a évolué pour se concerter essentiellement sur les signalements en lien avec les compétences de l’OCAM.

2) Sur les 213 signalements en lien avec les compétences de l’OCAM, 121 signalements étaient de niveau 1.

3) Sur les 213 signalements en lien avec les compétences de l’OCAM, 66 signalements étaient de niveau 2.

4) Sur les 213 signalements en lien avec les compétences de l’OCAM, 26 signalements étaient de niveau 3. Aucun niveau 4 n’a été attribué à la suite d’un signalement.

5) En conclusion, bien que le nombre total de signalements de menace ait diminué en 2024 (332 en 2023 pour 287 en 2024), l’OCAM, en étroite collaboration avec ses partenaires, reste vigilant face aux évolutions des menaces afin de renforcer le dispositif de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et les processus de radicalisation. Les événements internationaux et les tensions locales demeurent des facteurs déterminants dans l’évolution du paysage des menaces en Belgique.

La Stratégie Extrémisme et Terrorisme (Stratégie TER) et les structures associées (Joint Intelligence Center (JIC) / Joint Decision Center (JDC), task forces locales (TFL) et cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme (CSIL R)), complétées par la BDC (Banque de données communes) TER, sont des outils essentiels pour assurer le suivi opérationnel de ces menaces et renforcer la sécurité.