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Investissements industriels - Technologies durables - Mise en œuvre - Horaires de travail - Dérogation motivée par un projet - Possible réglementation
investissement industriel
technologie propre
horaire de travail
| 18/12/2024 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2025) |
| 3/2/2025 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 8-37
Réintroduite comme : question écrite 8-105
Justification du caractère transversal de la question écrite: tant l'autorité fédérale que les autorités régionales disposent de leviers pour attirer des investissements industriels.
Pour pouvoir réaliser de nouveaux investissements dans les technologies durables, il faut parfois mettre les activités industrielles temporairement à l'arrêt. Il est capital que ces investissements puissent être réalisés au plus vite de manière à ce que leur coût reste abordable. La rapidité avec laquelle de gros investissements dans les technologies durables peuvent être réalisés est un élément essentiel de la compétitivité de notre industrie. La durée nécessaire à la réalisation des travaux envisagés - et, partant, la durée de la mise à l'arrêt des équipements existants, qui doit être la plus courte possible - est souvent un argument déterminant pour la réalisation ou non d'un investissement.
Certains pays européens prévoient dès lors la possibilité de demander, dans des circonstances exceptionnelles, une dérogation temporaire aux horaires de travail afin de permettre la réalisation d'investissements majeurs dans des technologies durables dans un délai raisonnable.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:
1) Pensez-vous qu'il serait envisageable de prévoir une dérogation temporaire aux horaires de travail en vue de la réalisation d'un projet et ce, afin d'attirer des acteurs industriels majeurs et de stimuler la réalisation d'investissements durables en Belgique? Pourquoi? Pourquoi pas?