Question écrite n° 8-12

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Subventions européennes - Subventions vertes - Obligation - Partage de connaissances - Subventions fédérales - Possibilités d'application

politique industrielle de l'UE
Chine
véhicule électrique
accumulateur électrique
échange d'information
économie verte

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 8-94

Question n° 8-12 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: le défi auquel est confrontée l'industrie belge est une responsabilité partagée de l'autorité flamande et de l'autorité fédérale. L'octroi de subventions constitue un levier important à cet égard.

Les entreprises chinoises qui veulent entrer en considération pour des subventions vertes (1 milliard d'euros) octroyées pour le développement de batteries automobiles devront non seulement construire une usine en Europe, mais seront également tenues de partager leurs connaissances technologiques. C'est ce que révèle un article publié dans le «Financial Times» du 6 décembre 2024.

J'aimerais vous poser les questions suivantes à ce sujet:

1) Que pensez-vous de cette initiative européenne?

2) Selon vous, serait-il possible d'appliquer également cette (ces) obligation(s) dans le cadre de subventions fédérales? Si oui, pourquoi? Sinon, pourquoi? Pour quel type de subventions entrevoyez-vous des possibilités d'application?