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Transport automatisé - Retard en Belgique - Futures mesures éventuelles - Rôle des Régions
politique des transports
robotisation
automobile
nouvelle technologie
| 12/3/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2025) |
| 9/1/2026 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 8-27
Justification du caractère transversal de la question écrite: la mobilité est une compétence partagée de l'autorité fédérale et des Régions.
Dans le journal «De Tijd» du 21 novembre 2024, Joost Kaesemans, directeur «Public affairs & Public policy» de l'association Touring, soulignait qu'aucune avancée n'était actuellement enregistrée en Belgique dans le domaine de la conduite autonome, malgré les initiatives prises en la matière à l'échelle mondiale. En octobre 2024, Tesla a par exemple présenté le «Cybercab», un taxi sans chauffeur, volant ni pédales. Selon Elon Musk, ces taxis autonomes seraient commercialisés dès 2027.
Notre pays est à la traîne, tant sur le plan de la réglementation qu'en matière de technologie et d'infrastructure. Le cadre réglementaire doit être clarifié notamment en ce qui concerne les normes de sécurité et la responsabilité. L'introduction de la technologie V2X («Vehicle to Everything») est par ailleurs indispensable pour la communication entre les véhicules.
J'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes:
1) Reconnaissez-vous qu'en matière de transport automatisé, aucune avancée n'est actuellement enregistrée en Belgique et donc en Flandre?
2) Quelles actions comptez-vous entreprendre pour y remédier à court terme et ainsi ne pas manquer d'éventuelles nouvelles opportunités telles que le «Cybercab»?
3) Selon vous, quel rôle les Régions peuvent-elles jouer en la matière?
Il n’est pas exact de dire qu’aucun progrès n’a été réalisé dans le domaine du transport automatisé.
Le déploiement des véhicules automatisés doit être envisagé dans un cadre international et européen. L’objectif n’est en effet pas que chaque pays élabore son propre cadre réglementaire. C’est la raison pour laquelle mon administration participe de manière continue aux groupes de travail au niveau des Nations unies et de l’Union européenne (UE).
Ces groupes de travail sont composés d’experts qui discutent des détails au niveau des prescriptions techniques nécessaires afin de garantir la sécurité routière.
À cet égard, notamment dans le Traité international sur la circulation routière ratifié par la Belgique, un article a été inséré afin de donner aux États la possibilité d’admettre des véhicules sans conducteur humain. En vue de poursuivre une harmonisation des règles relatives à l’utilisation de ces véhicules, des travaux sont actuellement axés sur un instrument juridique international spécifiquement destiné aux véhicules automatisés.
Au niveau de l’UE, il existe le règlement (UE) 2022/1426 sur base duquel les systèmes de conduite automatisée des véhicules entièrement automatisés peuvent être homologués.
Le règlement (UE) 2022/2236 reprend par ailleurs toutes les prescriptions techniques pour l’homologation d’un véhicule entièrement automatisé produit en petite série. Cependant, il n’existe à ce jour aucune production massive de véhicule sur le marché.
Un nouveau règlement est attendu pour 2026 avec les prescriptions techniques pour les véhicules de grandes séries. En parallèle, des prescriptions techniques existent déjà également pour les aides à la conduite pour les véhicules partiellement automatisés (niveau 2 et 3 d’automatisation).
Il existe également de nombreuses autres initiatives européennes qui sont suivies par mon administration, ainsi que par les administrations régionales.
Le niveau fédéral est compétent pour les normes produits (exigences techniques) auxquelles doivent répondre les véhicules, conformément à la législation européenne en vigueur. Les Régions sont compétentes pour délivrer les homologations de ces véhicules.
En ce qui concerne votre question visant à ne pas manquer de nouvelles initiatives telles que «Cybercab», à cette fin, une réception par type doit d’abord être délivrée sur la base du règlement européen précédemment cité. Monsieur Musk est libre de soumettre une demande auprès des Régions compétentes pour l’homologation depuis la sixième réforme de l’État.
En Belgique, il existe une coopération constructive entre le gouvernement fédéral et les autorités régionales à travers différents forums. Cette collaboration est réalisée en vue de faciliter les tests avec des véhicules automatisés. Il va sans dire que les infrastructures routières sont particulièrement importantes pour les Régions compétentes. Dès lors, une autorité interfédérale pour les véhicules autonomes a été mise en place en 2024 (décision de la Conférence interministérielle du 15 novembre 2023).