Question écrite n° 8-41

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 18 décembre 2024

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Impôt des non-résidents - Chiffres - Évolution - Évaluation

pénurie de main-d'oeuvre
impôt des non-résidents
migration professionnelle
statistique officielle

Chronologie

Question n° 8-41 du 18 décembre 2024 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: la lutte contre la pénurie de main-d'œuvre est un défi commun et une responsabilité partagée de l'autorité fédérale et des Régions.

Lorsqu'une personne ou une société est domiciliée à l'étranger mais perçoit des revenus en Belgique, elle est assujettie à l'impôt des non-résidents.

Afin de pouvoir me faire une idée de cet impôt, j'aimerais obtenir les données suivantes:

1) Combien l'impôt des non-résidents a-t-il rapporté ces dix dernières années à l'autorité fédérale? J'aimerais obtenir les données suivantes:

a) les chiffres sur base annuelle ;

b) les chiffres ventilés par pays de domicile ;

c) la ventilation entre les personnes physiques et les sociétés.

2) Comment évaluez-vous ces chiffres à la lumière de la pénurie de main-d'œuvre sur le marché du travail et que pensez-vous de la migration de la main-d'œuvre comme solution potentielle?

Réponse reçue le 30 janvier 2025 :

1) Vous trouverez une série historique de l’impôt global des non-résidents sur le site web du SPF Finances (tableaux «Aperçu de l’impôt global des non-résidents (personnes physiques) par exercice d’imposition» et «Aperçu de l’impôt global des non-résidents (sociétés) par exercice d’imposition» sur la page: https://financien.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/chiffres-statistiques/budget-recettes#q

2) Une ventilation par pays n’est pas disponible.