Question écrite n° 8-117

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 12 mars 2025

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris

Intelligence artificielle (IA) - Police - Établissement de procès-verbaux - Projet pilote - État des lieux

intelligence artificielle
police

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 8-58

Question n° 8-117 du 12 mars 2025 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: le recours à l'intelligence artificielle (IA) peut avoir un effet positif sur l'efficacité du fonctionnement de l'administration fédérale. Les résultats des projets pilotes mis sur pied sont dès lors pertinents pour l'administration aussi bien au niveau fédéral que flamand. Disposer d'une administration efficace est donc un objectif commun.

Actuellement, les services de police passent beaucoup de temps à dresser des procès-verbaux. Voilà pourquoi le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a déjà suggéré dans les médias que l'on utilise l'IA à cet effet. Selon différentes sources, un projet pilote serait en cours à ce sujet. Je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes:

1) Quand a été lancé le projet pilote visant à utiliser l'IA pour l'établissement de procès-verbaux? Quel budget a été prévu à cet égard? Quand le projet pilote doit-il s'achever?

2) Quels sont les premiers résultats du projet pilote?

3) Que pensez-vous de l'utilisation de l'IA pour dresser des procès-verbaux? Quelles autres possibilités d'application envisagez-vous au sein des services de police?

Réponse reçue le 10 avril 2025 :

1) & 2) Le projet pilote sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la rédaction des procès-verbaux est l’un des cas d’utilisation prioritaires déterminés par le comité de direction de la police fédérale, mais il n’a pas encore été lancé à ce jour.

Actuellement, les possibilités au sein de la police fédérale sont en cours d’examen. Avant de lancer des projets pilotes concrets, une grande attention est d’abord accordée aux risques potentiels et à l’établissement d’un environnement de test sécurisé.

3) Je souhaite que la police fédérale adopte et encourage l’utilisation responsable de l’IA pour soutenir ses missions. Elle doit s’efforcer d’intégrer l’IA là où c’est possible et là où elle apporte une valeur ajoutée, dans ses processus opérationnels et administratifs, comme la rédaction des procès-verbaux.