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Vols de drones - Nombre - Évolution - Vols illégaux - Statistiques - Sanctions - Procédure - Pilotes de drone - Détection
drone
circulation aérienne
statistique officielle
amende
| 30/6/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2025) |
| 13/1/2026 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite: Skeyes contrôle les vols de drones qui survolent la Flandre et l'infrastructure stratégique située en Flandre.
Le contrôleur du trafic aérien Skeyes a obtenu de la Commission européenne la certification de «Common Information Service Provider» (CISP), lui permettant de contrôler et encadrer les vols de drones au-dessus du territoire de la Belgique. Selon Skeyes, le nombre de vols de drones autorisés dans les zones déjà contrôlées par Skeyes a augmenté de 6% pour s'établir à 16.000.
Mes questions sont les suivantes.
1) Quelles sont les zones dans lesquelles les vols de drones étaient déjà contrôlés par Skeyes avant la certification européenne?
2) Comment le nombre de vols de drones autorisés a-t-il évolué au cours des dix dernières années? Je souhaiterais obtenir des statistiques:
a) par année;
b) par zone.
3) Comment le nombre de vols de drones illégaux détectés a-t-il évolué au cours des dix dernières années? Je souhaiterais obtenir des statistiques:
a) par année;
b) par zone;
c) par site stratégique (aéroport, prison, port, etc.).
4) Quelles sont les sanctions possibles en cas de détection d'un vol de drone illégal?
5) Quelle est la procédure à suivre en cas de détection d'un vol de drone illégal?
6) Combien de pilotes de drone illégaux a-t-on repérés ces dix dernières années? Quelle sanction leur a-t-on infligée?
7) Comment évaluez-vous ces statistiques?
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